Catalogue | Catégorie: Gestion d'entreprise

Partenariat avec un cabinet spécialisé dans la paie, évolution de la gouvernance, recrutement d'associés, financiarisation de la profession comptable... Thierry Denjean, président fondateur de Denjean & associés, répond à nos questions.

Toutes les directions juridiques s’emparent de l’IA Act mais elles ne peuvent le faire seules sans risquer de freiner l’innovation. L’application de ce texte doit être le fruit d’une collaboration étroite entre équipes technique et juridique. Un sujet abordé lors de la dernière conférence du groupe scientifique IA de l’AFJE le 6 juin à Paris. On y était.

L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi qui revient à supprimer le seuil de 25 000 euros (pour l'année civile précédente) qui devait s'appliquer à compter du 1er mars 2025. C'est désormais au Sénat de se pencher sur le sujet.

Concurrence déloyale, information précontractuelle, déchéance de marque, contestation de licenciement, délit d’initié … Voici les derniers arrêts marquants du mois de mai.

Le 2 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'artiste Johann Perathoner pour atteinte à la renommée de des marques Rolex et parasitisme. Dans cette chronique, Agathe Zajdela, avocat of counsel chez DTMV Avocats, revient sur cette affaire.

Hier, les parlementaires ont définitivement adopté une proposition de loi qui prévoit la suspension des aides publiques en cas de suspicion de fraude, une amende administrative en cas de non immatriculation au registre national des entreprises, ou encore la levée du secret professionnel des Cac à l'égard de l'IGF.

Si l’IA a longtemps suscité des réticences, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les directions juridiques s’en emparent au quotidien pour gagner en efficacité. Retour sur les temps forts de la table ronde du Cercle des directions juridiques organisée le 20 mai.

Enquête pénale, préjudice économique, données personnelles, banque, qualité de l’air … Voici les derniers arrêts qui viennent de tomber.

L’offre de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) par laquelle devront circuler les flux s’étoffe. Voyons quels sont les critères à retenir pour arrêter son choix.

Si en France le mécanisme de la blockchain à titre probatoire ne bénéficie pas d’un encadrement législatif, une décision rendue par le tribunal judiciaire de Marseille le 20 mars 2025 marque un tournant : elle reconnaît la valeur probatoire d’un ancrage blockchain pour établir la titularité des droits d’auteur. Dans cette chronique, Gaëlle Bloret-Pucci, avocate associée, et Pauline de Drée, collaboratrice chez BCTG Avocats, éclairent les enjeux de cette évolution.

Les salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais professionnels du (des) véhicule (s) qu'ils utilisent. Dans ce cas, ils peuvent recourir au barème forfaitaire du prix de revient kilométrique applicable au véhicule concerné. Voici l'essentiel à connaître pour la déclaration 2025 d'impôt sur les revenus 2024.

A l’occasion de la soirée de lancement du Cercle des directions juridiques organisée par Lefebvre-Dalloz le 1ᵉʳ avril, plusieurs experts ont partagé leurs réflexions et retours d’expérience sur l’avenir de l’ESG. On y était.

Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d'un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d'informations pertinentes et d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'Université de Toulouse Capitole, revient sur la solution de cet arrêt rendu par la CJUE le 27 février 2025.

Vendredi dernier, les députés ont maintenu un démarrage obligatoire de la réforme le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises (en émission de factures). Le gouvernement a annoncé que des offres de plateforme de facturation seront incluses dans les contrats des plus petites entreprises.

A l’occasion de la sortie de 2 guides « Dispositif d’alerte interne » et « Enquête interne » réalisés conjointement par l’AFJE et le CEA, plusieurs directeurs juridiques et professionnels de la compliance ont livré leurs réflexions et bonnes pratiques.

Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation a précisé les contours du champ répressif du harcèlement sexuel environnemental et d’ambiance. Dans cette chronique, Rachel Lindon et Louis Falgas, avocats au sein du cabinet Lindon reviennent sur les apports de cette jurisprudence.

Le gérant d'une SARL qui expose sciemment la société au risque de ne pouvoir acquitter ses dettes en obérant sa trésorerie et son activité engage sa responsabilité personnelle à l'égard des créanciers sociaux.

Le responsable du traitement, qui prend une décision individuelle sur la base d’un traitement automatisé de données personnelles, doit expliquer à la personne visée la procédure et les principes concrètement appliqués pour exploiter ses données, au moyen d’informations pertinentes et d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur cette solution rendue par la CJUE le 27 février dernier.

Rupture brutale des relations commerciales, clauses abusives, passerelle des juristes à la profession d’avocat … Voici les derniers arrêts qui viennent de tomber.

Un contrat conclu par une assistante administrative salariée d'une SAS n'a pas engagé celle-ci, la remise du RIB et d'une ancienne facture de la société ainsi que l'apposition du tampon de la société sur plusieurs documents n'ayant pas suffi à établir l'existence d'un mandat apparent.

La commission de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a voté le report d'un an du calendrier de la réforme de la facture électronique. L'auteur de cette mesure argumente que l'Etat n'a pas tenu sa promesse d'offrir une solution gratuite de facturation. Ce sujet ressurgit alors qu'une autre réforme fait grincer des dents certains entrepreneurs, celle de la baisse des franchises en base de TVA.