Autorégulation et réglementation de la vente par téléphone

La nouvelle donne pour les courtiers distributeurs à compter du 1er avril 2022

La nouvelle donne pour les courtiers distributeurs à compter du 1er avril 2022

Autorégulation et réglementation de la vente par téléphone

01/02/2022

Nouveauté

  • Une présentation détaillée : des professionnels concernés par la nouvelle obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR
  • Complet : toutes les missions de l’association professionnelle et les caractéristiques à respecter pour être agréée
  • Pratique : le nouveau cadre réglementaire de la vente par téléphone décomposé en étapes
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Comment renforcer le secteur du courtage ? Quel encadrement pour le processus de vente de produits d’assurance par téléphone ? Que prévoit la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ?


Gestionnaires, avocats, experts…appropriez-vous le contenu de cette loi et de ses textes qui entreront en vigueur le 1er avril 2022 ! Notre bulletin spécial vous permettra d’en mesurer l’impact sur votre organisation et vos pratiques.

  • Isabelle MONIN-LAFIN, avocate associée et fondatrice du cabinet Astrée avocats 
Date de parution
01/02/2022
Public cible
Acteurs et distributeurs de produits d’assurance
Hauteur
29,7 cm
Largeur
20,6 cm
Nombres de pages
32

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