Loi biodiversité - ouvrage| Editions Législatives

Ce qui change en pratique

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Loi biodiversité

Ce qui change en pratique

40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi Biodiversité du 8 août 2016, riche de 174 articles, marque une nouvelle étape dans la construction du droit de l'environnement et en particulier du droit de la protection de la nature.

Cet ouvrage inédit, offre toutes les clés pour connaître et comprendre un texte complexe.

Pour réaliser cet ouvrage unique, Chantal Cans, Maître de conférences émérite, et Olivier Cizel, chef de rubrique aux Éditions Législatives, se sont appuyés sur une trentaine de témoignages d'acteurs, qui apportent un éclairage vivant sur certaines dispositions emblématiques.

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Les points forts

  • Une présentation thématique
    Une présentation thématique qui reprend les grands thèmes de la loi
  • Les points de vue d'experts
    Les points de vue de 28 grands témoins (juristes, chercheurs, avocats, associatifs et politiques, etc.)
  • Une analyse complète
    Une analyse de tous les volets de la loi, incluant les premiers décrets et les projets de décrets

Contenu du produit

57,50 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus)
TVA : 5,5%
Format : 19 x 28,5 cm (618 pages)

Grâce à sa présentation thématique, cet ouvrage pratique fait le point sur un texte riche de 174 articles. Il permet d'apporter un éclairage critique sur cette vaste réforme, la première d'ampleur depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.

Vous y trouverez :

  • un plan en 7 parties permettant d'avoir une vision claire de la loi : Contexte I Principes fondamentaux I Gestion des atteintes à l'environnement I Gouvernance I Protection et gestion des ressources naturelles I Sites et paysages I Témoignages et perspective ;
  • les points de vue de 28 grands témoins (juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets d'étude, associatifs et politiques, etc.) ;
  • des tableaux de synthèse, schémas, infographies, bibliographies thématiques et un index ;
  • les premiers décrets d'application publiés jusqu'à la fin janvier 2017. Trente projets de décrets également analysés en avant-première.

Vous disposez ainsi de toutes les clés pour appréhender et mettre en oeuvre les dispositions d'un texte complexe.

LE CONTEXTE DE LA LOI BIODIVERSITÉ : PRÉSENTATION GÉNÉRALE - LE CONTEXTE JURIDIQUE
LE CONTEXTE DE LA LOI BIODIVERSITÉ : PRÉSENTATION GÉNÉRALE - LE CONTEXTE POLITIQUE
LE CONTEXTE DE LA LOI BIODIVERSITÉ : PRÉSENTATION GÉNÉRALE - LE CONTEXTE ÉCOLOGIQUE
DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ - PROPOS INTRODUCTIFS
DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ - PRINCIPES "GÉNÉRAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI
DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ - CRÉATION DE NOUVEAUX PRINCIPES
DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ - MODIFICATION DE PRINCIPES EXISTANTS
DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ - TECHNIQUES OU PRINCIPES ?
LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION - PROPOS INTRODUCTIFS
LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION - LES MESURES COMPENSATOIRES AUX ATTEINTES À LA BIODIVERSITÉ
LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION - LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE
LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION - ÉVOLUTION DU DROIT PÉNAL DE LA BIODIVERSITÉ
LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION - LES DISPOSITIONS SUR LES POLLUTIONS
GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - PROPOS INTRODUCTIFS
GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - CRÉATION D'UN EPA : L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ. UNE AMBITION MAJEURE INABOUTIE
GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - LES MODIFICATIONS APPORTÉES À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF EXISTANTS
GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - INSTITUTIONS CONSULTATIVES À VOCATION NATIONALE
GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - INSTITUTIONS CONSULTATIVES À VOCATION LOCALE
GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - NOUVELLES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LOCALES
GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA LOI À DES STRUCTURES ASSOCIATIVES
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - PROPOS INTRODUCTIFS
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL ET STRATÉGIES POUR LA BIODIVERSITÉ
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - PROTECTION DES SOLS ET DE LA GÉODIVERSITÉ
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - MILIEUX MARINS ET LITTORAUX
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES
SITES ET PAYSAGES - PROPOS INTRODUCTIFS
SITES ET PAYSAGES - UNE NOUVELLE CONSISTANCE POUR LES SITES
SITES ET PAYSAGES - LE PAYSAGE
TÉMOIGNAGES D'ACTEURS DE LA LOI ET PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES - LE POINT DE VUE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À L'ÉLABORATION DE LA LOI
TÉMOIGNAGES D'ACTEURS DE LA LOI ET PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES - LES PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES : LE RETOUR - DES AVANCÉES QUI AMPLIFIENT LA LOI DE 1976
RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES : LE RETOUR - UN TEXTE SOUS LA PRESSION DES LOBBIES

LE CONTEXTE DE LA LOI BIODIVERSITÉ : PRÉSENTATION GÉNÉRALE - LE CONTEXTE JURIDIQUE

  • Le long parcours de la loi de 1976 : prémices de la Biodiversité

LE CONTEXTE DE LA LOI BIODIVERSITÉ : PRÉSENTATION GÉNÉRALE - LE CONTEXTE POLITIQUE

  • L'unanimité pour la nature
  • D'une nature à l'autre

    LE CONTEXTE DE LA LOI BIODIVERSITÉ : PRÉSENTATION GÉNÉRALE - LE CONTEXTE ÉCOLOGIQUE

      DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ - PROPOS INTRODUCTIFS

        DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ - PRINCIPES "GÉNÉRAUX DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI

        • Les apports de la loi aux principes du droit de l'environnement

        DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ - CRÉATION DE NOUVEAUX PRINCIPES

        • Présentation
        • Principe de solidarité écologique
        • Principe de l'utilisation durable
        • Principe de complémentarité
        • Principe de non-régression du droit de l'environnement

        DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ - MODIFICATION DE PRINCIPES EXISTANTS

        • Contenu de la notion d'intérêt général : l'article L. 110-1 63
        • Principe de prévention

        DES PRINCIPES "GÉNÉRAUX" AUX PRINCIPES "FONDAMENTAUX" DE LA LOI BIODIVERSITÉ - TECHNIQUES OU PRINCIPES ?

          • La compensation : une technique recyclée en principe
          • L'obligation réelle environnementale, une technique (nouvelle) qui bouscule des principes (anciens)...de droit privé

          LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION - PROPOS INTRODUCTIFS

            LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION - LES MESURES COMPENSATOIRES AUX ATTEINTES À LA BIODIVERSITÉ

            • L'obligation de compensation : une innovation de la loi 1976
            • Un nouveau cadre juridique pour les mesures compensatoires
            • Le nouveau dispositif des sites naturels de compensation : est-ce trop tôt ?

            LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION - LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE

            • Une innovation que l'on n'attendait plus guère
            • La genèse de la réparation du préjudice écologique
            • Le préjudice écologique

            LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION - ÉVOLUTION DU DROIT PÉNAL DE LA BIODIVERSITÉ

            • Le contenu de la réforme
            • L'environnement de l'activité pénale
            • En correctionnelle, du nouveau

            LA GESTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT : COMPENSATION, SANCTIONS, RÉPARATION - LES DISPOSITIONS SUR LES POLLUTIONS

            • Les installations classées
            • Les dispositions relatives aux déchets
            • Les dispositions relatives aux produits phytopharmaceutique
            • Les dispositions relatives à l'air et à l'énergie

            GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - PROPOS INTRODUCTIFS

              GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - CRÉATION D'UN EPA : L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ. UNE AMBITION MAJEURE INABOUTIE

              • Consistance de l'Agence française pour la biodiversité
              • Composition et fonctionnement de l'AFB
              • Coordination territoriale
              • Objectifs, compétences et missions de l'AFB
              • Financement de l'AFB
              • Un cas particulier : l'absorption de l'AAMP

                GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - LES MODIFICATIONS APPORTÉES À D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF EXISTANTS

                • De nouvelles prérogatives pour le Conservatoire du littoral

                GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - INSTITUTIONS CONSULTATIVES À VOCATION NATIONALE

                • Le Comité national de la biodiversité
                • Le Conseil national de la protection de la nature
                • Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

                GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - INSTITUTIONS CONSULTATIVES À VOCATION LOCALE

                • Comités régionaux de la biodiversité
                • Comités de l'eau et de la biodiversité

                GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - NOUVELLES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LOCALES

                • Établissement public de coopération environnementale
                • Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France

                GOUVERNANCE ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE - MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA LOI À DES STRUCTURES ASSOCIATIVES

                • Association "Réserves naturelles de France"
                • Conservatoires (régionaux) d'espaces naturels (CREN)
                • Associations foncières pastorales

                PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - PROPOS INTRODUCTIFS

                • Un changement de paradigme lourd de sens. De Nature à Biodiversité, un chemin de 40 ans, mais pour aller où ?

                PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL ET STRATÉGIES POUR LA BIODIVERSITÉ

                • Inventaires du patrimoine naturel
                • Stratégie nationale et stratégies régionales pour la biodiversité

                PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES

                • Les processus biologiques
                • Le(s) régime(s) juridique(s) d'espèces protégées
                • Un nouvel encadrement des espèces invasives
                • Suppression de la notion d'espèces "nuisibles" du seul code de l'environnement
                • La pêche en eau douce : des apports minimaux
                • La chasse fait de la résistance

                PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - PROTECTION DES SOLS ET DE LA GÉODIVERSITÉ

                • Les sols, patrimoine commun de la nation
                • La géodiversité, une relative nouveauté

                PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS

                • Espaces protégés "traditionnels"
                • Nouvelles mesures de protection des espaces naturels

                PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - MILIEUX MARINS ET LITTORAUX

                • Présentation générale
                • Mer et milieux marins, pêche maritime
                • Le littoral
                • Milieux aquatiques et zones humides
                • Milieux forestiers
                • Espaces ruraux
                • Espaces urbains

                PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES - ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES

                • Contexte
                • Champ d'application du mécanisme d'APA
                • Régime pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles
                • Partage des avantages
                • Régime applicable aux collections
                • Contrôles et sanctions
                • Dispositifs d'accès et partage des ressources biologiques pathogènes
                • Dispositions attendues pour compléter le cadre juridique APA
                • Les débats parlementaires autour de la notion de "communautés d'habitants"

                SITES ET PAYSAGES - PROPOS INTRODUCTIFS

                  SITES ET PAYSAGES - UNE NOUVELLE CONSISTANCE POUR LES SITES

                  • Suppression de la notion d'entretien "normal"
                  • Modification de la procédure
                  • Devenir des sites inscrits depuis 1930
                  • Travaux effectués dans un site classé
                  • Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

                  SITES ET PAYSAGES - LE PAYSAGE

                  • Définition du paysage
                  • Consistance du paysage : notion de "paysage nocturne"
                  • Maintien des directives de protection et de mise en valeur des paysages
                  • Suppression de l'article suiveur (code du patrimoine) relatif aux ZPPAUP
                  • Reconnaissance de l'atlas départemental des paysages
                  • Reconnaissance des objectifs de qualité paysagère
                  • Protection des alignements d'arbres
                  • Autres dispositions législatives

                  TÉMOIGNAGES D'ACTEURS DE LA LOI ET PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES - LE POINT DE VUE DES ASSOCIATIONS SUR LES CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À L'ÉLABORATION DE LA LOI

                  • Un satisfecit prudent du monde associatif
                  • Les écueils à éviter : l'exemple de l'action de groupe environnementale

                  TÉMOIGNAGES D'ACTEURS DE LA LOI ET PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES - LES PERSPECTIVES RÉGLEMENTAIRES

                  • Les ordonnances prévues ou écartées par la loi
                  • Les décrets d'application prescrits par la loi

                  RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES : LE RETOUR - DES AVANCÉES QUI AMPLIFIENT LA LOI DE 1976

                    RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES : LE RETOUR - UN TEXTE SOUS LA PRESSION DES LOBBIES

                      Nos engagements