Loi biodiversité
Ce qui change en pratique
40 ans après la loi sur la protection de la nature, la loi Biodiversité du 8 août 2016, riche de 174 articles, marque une nouvelle étape dans la construction du droit de l'environnement et en particulier du droit de la protection de la nature.
Cet ouvrage inédit, offre toutes les clés pour connaître et comprendre un texte complexe.
Pour réaliser cet ouvrage unique, Chantal Cans, Maître de conférences émérite, et Olivier Cizel, chef de rubrique aux Éditions Législatives, se sont appuyés sur une trentaine de témoignages d'acteurs, qui apportent un éclairage vivant sur certaines dispositions emblématiques.
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Les points forts
Contenu du produit
57,50 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus)
TVA : 5,5%
Format : 19 x 28,5 cm (618 pages)
Grâce à sa présentation thématique, cet ouvrage pratique fait le point sur un texte riche de 174 articles. Il permet d'apporter un éclairage critique sur cette vaste réforme, la première d'ampleur depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.
Vous y trouverez :
- un plan en 7 parties permettant d'avoir une vision claire de la loi : Contexte I Principes fondamentaux I Gestion des atteintes à l'environnement I Gouvernance I Protection et gestion des ressources naturelles I Sites et paysages I Témoignages et perspective ;
- les points de vue de 28 grands témoins (juristes, chercheurs, universitaires, avocats, cabinets d'étude, associatifs et politiques, etc.) ;
- des tableaux de synthèse, schémas, infographies, bibliographies thématiques et un index ;
- les premiers décrets d'application publiés jusqu'à la fin janvier 2017. Trente projets de décrets également analysés en avant-première.
Vous disposez ainsi de toutes les clés pour appréhender et mettre en oeuvre les dispositions d'un texte complexe.
86 €