La protection temporaire au prisme du conflit ukrainien - Bulletin spécial | Editions Législatives

Bulletin spécial La protection temporaire au prisme du conflit ukrainien

17/06/22 - 1ère édition

Nouveauté

  • Pratique : une présentation détaillée de la Directive du 20 juillet 2001 et des textes européens qui la mettent en œuvre au regard de la situation ukrainienne
  • Opérationnel : des développements clairs sur la pratique française mise en place pour protéger les personnes déplacées sur le territoire
En stock
25 €
HT

Quelle protection pour les personnes déplacées dans l’Union européenne et en France en raison du conflit en Ukraine ?

Face à l’afflux massif de personnes déplacées d’Ukraine aux frontières à la suite  de l’invasion de ce pays par les forces armées russes, le 24 février 2022, le mécanisme porté par la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, dite « protection temporaire », a été activé pour la première fois, le 4 mars 2022, sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Il implique un grand nombre d’obligations pour les États et de nombreux droits, immédiatement accessibles aux personnes déplacées à condition qu’elles soient effectivement éligibles à une protection.

Le bulletin spécial « La protection temporaire au prisme du conflit ukrainien » en propose, à travers 44 pages d’une présentation claire et thématisée, un tour d’horizon illustré par les textes qui l’ont mis en œuvre : sources, conditions d’activation, conditions d’octroi et contenu de la protection temporaire, conditions d’accès au territoire des États membres, possibilité de demander une autre forme de protection, fin de la protection… autant de thèmes décryptés pour mieux appréhender les aspects juridiques d’une situation complexe et encore susceptible d’évoluer.

Hauteur
29,7 cm
Date de parution
17/06/22
Nombres de pages
44
Largeur
20,6 cm

Nos engagements