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Renseigner la BDES - Bulletin spécial | Editions Législatives

Le détail du contenu, indicateur par indicateur, validé par des professionnels RH

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Bulletin spécial Renseigner la BDES

Le détail du contenu, indicateur par indicateur, validé par des professionnels RH

Tenir une BDES à jour et complète est une obligation pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Mais que signifie concrètement l’indicateur "Durée moyenne entre deux promotions" ? comment remplir l’indicateur "Partenariats" ?

Pour vous aider à y voir clair et à respecter vos obligations, nous avons conçu ce bulletin spécial inédit, véritable outil d’aide au remplissage de la BDES.

33,18 €
HT

Produits papier : recevez vos colis sous trois jours ouvrés

Frais de livraison inclus dans le prix de vente

Paiement à réception de facture pour les commandes par chèque/virement.

Les points forts

  • Complet
    Une analyse juridique et pratique du contenu de chaque information, indicateur par indicateur
  • À jour
    Les nouveaux indicateurs ajoutés par la loi Avenir professionnel pour renseigner "l’index de l’égalité professionnelle".
  • Validé par des RH
    Un contenu vu et approuvé par des professionnels RH pour des réponses 100% concrètes.

Contenu du produit

35 € TTC – frais de port de 1 € inclus
TVA : 5,5%
Format : 20,6 x 29,7 cm - 64 pages

BDES : les questions à se poser avant de l’établir et de la renseigner - La BDES : ce qu’il faut savoir
BDES : les questions à se poser avant de l’établir et de la renseigner - Conclure un accord pour construire une BDES adaptée
BDES : les questions à se poser avant de l’établir et de la renseigner - La BDES : support des trois grandes consultations du CSE
La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Investissements
La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Informations trimestrielles du CSE
La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Fonds propres, endettement et impôts
La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Rémunérations des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments
La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Représentation du personnel et activités sociales et culturelles
La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Rémunérations des financeurs
La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Flux financiers à destination de l’entreprise
La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Partenariats
La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Investissements
La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Fonds propres, endettement et impôts
La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Rémunération des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments
La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Activités sociales et culturelles
La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Rémunération des financeurs
La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Flux financier à destination de l’entreprise
La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Partenariats
La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe
Retrouver les indicateurs par mots-clés

BDES : les questions à se poser avant de l’établir et de la renseigner - La BDES : ce qu’il faut savoir

  • Qu’est-ce que la BDES ?
  • Que doit-elle contenir ?
  • Qui doit établir la BDES ?
  • À quel niveau faut-il établir la BDES ?
  • Qui peut ou doit avoir accès à la BDES ?
  • Quel support pour la BDES ?
  • Les informations de la BDES sont-elles confidentielles ?
  • Quelles sont les sanctions en l’absence de BDES ?

BDES : les questions à se poser avant de l’établir et de la renseigner - Conclure un accord pour construire une BDES adaptée

  • Avec qui conclure l’accord d’entreprise ?
  • Modifier l’organisation, l’architecture et le contenu de la BDES
  • Modifier les modalités de fonctionnement de la BDES
  • Une règle de conduite à respecter : utilité de la BDES pour le CSE

BDES : les questions à se poser avant de l’établir et de la renseigner - La BDES : support des trois grandes consultations du CSE

  • Les trois grandes consultations aménageables par accord
  • La consultation sur les orientations stratégiques
  • La consultation sur la situation économique et financière
  • La consultation sur la politique sociale
  • Que sont devenus les anciens rapports et informations périodiques à transmettre aux IRP ?

La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Investissements

  • Investissement social
  • Investissement matériel et immatériel
  • Informations environnementales

La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Informations trimestrielles du CSE

  • Une rubrique à part entière
  • L’évolution générale des commandes
  • Éventuels retards dans le paiement des cotisations sociales
  • Évolution des effectifs et de la qualification par sexe

La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

  • Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise
  • Indicateurs relatifs à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
  • Stratégie d’actions

La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Fonds propres, endettement et impôts

  • Capitaux propres de l’entreprise
  • Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières
  • Impôts et taxes

La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Rémunérations des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments

  • Évolution des rémunérations salariales

La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Représentation du personnel et activités sociales et culturelles

  • Représentation du personnel
  • Activités sociales et culturelles

La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Rémunérations des financeurs

  • Rémunération des actionnaires
  • Rémunération de l’actionnariat salarié

La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Flux financiers à destination de l’entreprise

  • Aides publiques
  • Réductions d’impôts
  • Exonérations et réductions de cotisations sociales
  • Crédits d’impôts
  • Mécénat
  • Résultats financiers

La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Partenariats

  • Partenariats ou sous-traitance ?
  • Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise
  • Partenariats conclus pour bénéficier des services ou produits d’une autre entreprise
  • Sous-traitance

La BDES dans les entreprises d’au moins 300 salariés - Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe

  • Transferts de capitaux entre entités
  • Cessions, fusions et acquisitions réalisées

La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Investissements

  • Investissements social
  • Investissements matériel et immatériel

La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise

  • Analyse des données chiffrées
  • Stratégie d’action

La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Fonds propres, endettement et impôts

  • Capitaux propres de l’entreprise
  • Emprunts et dettes financières
  • Impôts et taxes

La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Rémunération des salariés et dirigeants dans l’ensemble de leurs éléments

  • Frais de personnel
  • Montant global des rémunérations
  • Épargne salariale : intéressement et participation

La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Activités sociales et culturelles

  • Montant de la contribution
  • Mécénat

La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Rémunération des financeurs

  • Rémunérations des actionnaires
  • Rémunération de l’actionnariat salarié

La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Flux financier à destination de l’entreprise

  • Aides publiques
  • Exonérations et réductions de cotisations sociales
  • Crédits d’impôts
  • Mécénat
  • Résultats financiers

La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Partenariats

  • Partenariats ou sous-traitance ?
  • Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise
  • Partenariats conclus pour bénéficier des services ou produits d’une autre entreprise
  • Sous-traitance

La BDES dans les entreprises de moins de 300 salariés - Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe

  • Transferts de capitaux entre entités
  • Cessions, fusion et acquisitions réalisées

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