Catalogue | Catégorie: HSE

Dans une instruction du 19 mars 2024, que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail met l'inspection du travail en ordre de marche afin d'encadrer et de contrôler les entreprises qui interviendront dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront à compter du 26 juillet.

La Cour de cassation rappelle que pour que la présomption d'imputabilité puisse jouer, le salarié doit avoir effectué des travaux figurant dans les listes fixées par les tableaux de maladies professionnelles.

L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.

Dans un contexte d'actes de violence commis dans un service d'urgence, le recours à un maître-chien et l'organisation de formations sur la gestion de la violence sont insuffisantes et inefficaces à prévenir le risque d'agression.

La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.

Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.

Caroline Gadou, directrice générale de l’Anact revient, à l’occasion des 50 ans de l’agence, sur le rôle et les missions de l’institution. 3 000 entreprises sont accompagnées chaque année. Interview.

Le médecin inspecteur du travail est en droit de refuser de communiquer au médecin mandaté par l'employeur des éléments du dossier médical de santé au travail du salarié qui ne sont  ni des éléments médicaux ni des éléments ayant fondé l'avis d'inaptitude contesté.

L'obligation pour les entreprises de procéder au dépôt dématérialisé des versions successives du DUERP en vue d'une conservation pendant 40 ans constituait une évolution majeure depuis la création du document unique. Sur ce point, la réforme issue de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est en passe d'être enterrée. Explications de Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats.

Dans cette chronique, Sébastien Vernède, associé dans l’équipe ressources humaines et transformation de Sia Partners, un cabinet spécialisé dans l’accompagnement RH, analyse les facteurs de risques et livre quatre leviers d'actions concrets pour prévenir l'usure professionnelle. Un enjeu clef pour les DRH à l'heure de la réforme des retraites.

L'employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat qui peut non seulement "jouer" lorsque le salarié est en mission à l'étranger, mais aussi si ce dernier n'est pas exempt de tout reproche ...

L'avis d'inaptitude erroné, à défaut de contestation dans les 15 jours, ne remet pas en cause le licenciement pour inaptitude. S'il est contesté dans le délai requis, le juge saisi ne peut pas annuler l'avis initial rendu par le médecin du travail mais doit prendre une décision qui remplacera cet avis.

Gwénaëlle Iarmarcovai, sexothérapeute et médecin du travail, défend la prise en compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe au sein du document unique. Loin d'être inutile ou discriminant, ce « filtre supplémentaire », obligatoire mais méconnu, apporte selon elle « un vrai plus », tant les pathologies diffèrent selon le genre. Une dynamique qui émerge aussi au sein de la médecine générale.

Clarifier la nature de la rente versée aux victimes d’AT/MP : voilà l’objectif de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui remet en cause une jurisprudence récente de la Cour de cassation, et soulève la contestation des associations de victimes.

Pour accélérer la transition énergétique, le gouvernement s'engage à sortir du charbon et à tripler la production de pompes à chaleur d'ici 2027. La relance du nucléaire, le soutien à la production d'hydrogène décarboné et une hausse de 50 % des moyens alloués à la rénovation énergétique sont également prévus.

Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.

La nouvelle directive réserve un rôle moteur au secteur public mais pose également des exigences aux grandes entreprises, aux centres de données ou encore aux acteurs de la rénovation.

Le cabinet d'avocats Fromont Briens et France retraite proposent un décryptage pratique de la réforme des retraites en plusieurs volets. Dans ce dernier volet, Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein de Fromont Briens et Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France retraite, présentent les mesures liées à la santé, la pénibilité et la fin de carrière.

Installer du mobilier actif, en particulier des bureaux assis-debout individuels, serait plus efficace que motiver et inciter les salariés à interrompre leur temps passé assis au bureau, retient Santé publique France dans une récente revue de littérature scientifique sur les moyens de lutter contre la sédentarité au travail.

En novembre 2021, cent-quarante-cinq États s’engageaient à mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des terres d’ici la fin de la décennie. Force est de constater que la dynamique est loin d'être enclenchée : en 2022, la forêt primaire a perdu 4,1 millions d'hectares, soit 10 % de plus qu'en 2021, selon le World ressource Institute.

Il est reconnu l'existence d'un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l'atteinte aux bénéfices tirés par l'homme de l'environnement.