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Dans cette chronique, Julien Victor, CEO de Tennaxia, plaide pour une meilleure coordination des fonctions HSE et ESG afin d'assurer une cohérence globale dans les stratégies de développement durable.

Recherche de proximité avec les salariés et les clients, application d'indicateurs de performance RSE, rentabilité... Mathieu Carrée, commissaire aux comptes habilité à certifier les rapports de durabilité, partage des conseils concrets pour intégrer des pratiques durables au quotidien.

Inaptitude résultant d'un accident de trajet, obligation de reclassement, calcul des indemnités liées au licenciement pour inaptitude : des précisions sont apportées sur ces différents points par la Cour de cassation.

La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les reconversions professionnelle est publiée au Journal officiel. Il est désormais possible d'enchaîner les mandats d'élu du CSE sans limite quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Fidèle à sa ligne protectrice, la Cour de cassation sanctionne une nouvelle fois par la nullité des conventions individuelles conclues l’insuffisance de deux accords d’entreprise relatifs au forfait jours. Elle rappelle ainsi que ces accords collectifs doivent impérativement prévoir des garanties suffisantes, précises et effectives destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés.

Si la loi du 24 octobre 2025 comporte de nombreuses dispositions portant sur l'emploi des seniors, elle prévoit également une réforme des entretiens professionnels et des dispositifs de reconversion professionnelle. Tour d'horizon des changements apportés.

Par décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du second gouvernement de Sébastien Lecornu, Vincent Jeanbrun a été nommé ministre de la ville et du logement. Ancien maire de L’Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun était jusqu’à présent député du Val-de-Marne.

Une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris condamne un employeur à consulter son CSE sur le déploiement d'une plateforme d'accès aux outils d'IA génératives, mais refuse ce droit concernant la nouvelle version d'un outil conversationnel RH. Ce type de contentieux se multiplie devant les tribunaux judiciaires.

Plusieurs décisions rendues par des tribunaux judiciaires et la Cour de cassation ont donné des précisions sur la procédure du contrôle Urssaf, le contentieux de la sécurité sociale et le travail dissimulé.

Les effets d'une demande de requalification de contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne peuvent remonter au-delà du premier contrat conclu après la transaction.

Victime de la crise politique actuelle, le décret d'application prévu par le premier alinéa de l'article 4 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 sur la formation initiale des collaborateurs ne pourra finalement pas être publié incessamment comme prévu (v. notre article, « Le décret encadrant la formation obligatoire des collaborateurs d’agents immobiliers va enfin voir le jour »). En effet, sans investiture ni responsabilité, le gouvernement démissionnaire ne peut prendre que les actes nécessaires pour assurer le fonctionnement ininterrompu des services publics ou qui relèvent de l’urgence, or le décret tant attendu des professionnels de l'immobilier n'en fait pas partie...

À compter du 1er octobre 2025, seul le taux de l'usure concernant les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée supérieure à 20 ans n’est pas à la baisse, puisqu’il est fixé à 5,09 % contre 5,08 % au trimestre précédent.

Même s’il dispose d’un droit d’accès général aux messageries de son entreprise, un administrateur réseau commet le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données s’il lit les mails reçus par le dirigeant à son insu.

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, appelée "loi Duplomb", le 7 août 2025. Les juges ont retoqué la mesure visant à réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018, en se fondant sur la Charte de l’environnement. Décryptage avec Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l'université Paris 1, rédacteur de la saisine parlementaire à l’origine de la décision des Sages.

L'Anact publie aujourd'hui un volumineux guide pour mener une évaluation différenciée des risques professionnels. À cette occasion, Nicolas Catel, chargé de mission à l'agence, répond à nos questions.

Une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris condamne un employeur à consulter son CSE sur le déploiement d'une plateforme d'accès aux outils d'IA génératives, mais refuse ce droit concernant la nouvelle version d'un outil conversationnel RH. Ce type de contentieux se multiplie devant les tribunaux judiciaires.

La CJUE est venue préciser que l'interdiction de la discrimination indirecte "par association" fondée sur le handicap entraîne, pour les entreprises employant des parents d'enfants handicapés, une obligation d'aménagement raisonnable lorsque l'assistance qui leur est portée le rend nécessaire.

La Cour de cassation construit, au fil des litiges, sa jurisprudence sur les manquements de l'employeur ouvrant droit ou non à réparation automatique pour le salarié. Un dernier arrêt du 10 septembre 2025 concernant la discrimination syndicale nous donne l'occasion de faire un récapitulatif sur le sujet.

La loi du 30 juin 2025 qui entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiques, en particulier en matière de rénovation énergétique, comprend un volet sur le démarchage téléphonique, lequel sera interdit en l'absence de consentement préalable du consommateur.

Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a mis fin à la saga « congés payés et droit de l’Union », en se mettant en conformité avec le droit européen sur deux points : le sort des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés payés pour le déclenchement du seuil des heures supplémentaires.

Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation précise que, faute de lien contractuel direct, le maître d'ouvrage n'est pas assujetti à l'obligation de vigilance vis-à-vis des sous-traitants de son cocontractant, exemptant ainsi le maître d'ouvrage de toute solidarité financière.

La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations

A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.