Environnement, sociétés, propriété intellectuelle ... Voici une sélection des arrêts importants qui viennent de tomber.
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SMART ACTION HSE
Tous les outils pour agir au quotidien30 jours d'essai gratuit
- Tous les éléments pour suivre et appliquer les exigences réglementaires
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches conseils et d’outils
à partir de169 €
HT/mois -
GUIDE PRATIQUE DES RETRAITES
- Maîtrisez la fiscalité et facilitez les démarches administratives
- Accédez à toutes les dispositions par secteur d'activité
à partir de13,84 €
HT/mois -
GUIDE PRATIQUE DES ÉLECTIONS
- Un contenu pratique : questions-réponses, modèles prêts à l'emploi…
- L'intégralité du code électoral et les textes complémentaires indispensables
à partir de13,98 €
HT/mois -
LE MEDIA SOCIAL - FORMULE CLASSIQUE
Le site d’actualité du secteur social et médico-socialMeilleure vente- Le site d’actualité pour tous les acteurs du secteur social et médico-social
- Des articles clairs et accessibles, rédigés par des journalistes spécialisés dans le secteur
à partir de12,96 €
HT/mois -
L'APPEL EXPERT
Des réponses d'experts à toutes vos problématiques juridiques, sociales et fiscales en 48h !- PROXIMITÉ : Echange personnalisé lors d’un appel convivial avec un juriste
- FIABILITÉ : Réponses apportées dans tous les domaines juridiques couverts par nos publications : fiscal, social, affaires, associations...
- EFFICACITÉ : Sur simple demande, recevez un extrait de documentation dans un délai maximum de 48h.
à partir de391 €
HT/an -
Autorégulation et réglementation de la vente par téléphone
La nouvelle donne pour les courtiers distributeurs à compter du 1er avril 2022Nouveauté
- Une présentation détaillée : des professionnels concernés par la nouvelle obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR
- Complet : toutes les missions de l’association professionnelle et les caractéristiques à respecter pour être agréée
- Pratique : le nouveau cadre réglementaire de la vente par téléphone décomposé en étapes
26,54 €HT -
SMART ACTION RH
La ressource documentaire au service des RH30 jours d'essai gratuit
- Tout pour mener à bien vos missions RH
- Pour chaque situation, des réponses précises
- Une mise à jour permanente
à partir de125,78 €
HT/mois -
Réformes des sûretés et des entreprises en difficulté - Octobre 2021
Ce qui change en pratique : sûretés, caution, nantissement, ordre des sûretés, classe de créanciers, privilège post money, protection des garantsNouveauté- Complet : une double analyse civiliste et commerciale
- Claire : rédigés par des spécialistes et praticiens de la matière
- Pratique : des conseils pour mettre en œuvre les réformes
26,54 €HT -
Loi de bioéthique du 2 août 2021
Nouvelle ère, nouveaux repèresMeilleure vente- Complet : une analyse approfondie de la loi dans son intégralité
- Expertise : rédigé par des spécialistes en matière de bioéthique et de biotechnologies, des professeurs et des chercheuses au CNRS
26,54 €HT -
Loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Septembre 2021
Le décryptage des principaux changementsNouveauté- Analyse approfondie : décryptage de la loi pour mieux connaître ses impacts.
- Complet : tableau exhaustif des dates d’entrée en vigueur des différentes dispositions de la loi.
- Opérationnel : interview et analyse de la réforme d’un médecin du travail
26,54 €HT -
PACK FORMULAIRES DROIT DES AFFAIRES
Accomplissez rapidement vos formalitésNouveauté- 1 700 modèles prêts à l’emploi
- Adaptée à tous les cas concrets de la pratique quotidienne
à partir de79,64 €
HT/mois -
FORMULAIRES SOCIAL
Accomplissez rapidement vos formalitésNouveauté- 600 modèles prêts à l’emploi
- Adaptée à tous les cas concrets de la pratique quotidienne
- Intégralement mis à jour, par notre rédaction
à partir de79,64 €
HT/mois -
OPPUS RH
Votre bras droit pour rédiger vos contrats et documents RHNouveauté- La rédaction simplifiée
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à partir de68,37 €
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OPPUS EXPERT
Simplifier, accélérer et sécuriser la rédaction des documents RHNouveauté- La rédaction simplifiée
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à partir de96,43 €
HT/mois -
Guide des placements
Régimes juridique et fiscal des produits d’épargne et d’investissementNouveauté- Complet : l’ouvrage est à jour des derniers textes publiés en 2024 et des évolutions fiscales introduites par la loi de finances pour 2024
- Pratique : chaque produit est analysé : liquidité, rémunération, plus-values, revenus, succession. Les régimes sont synthétisés et les conditions d’investissement rappelées
26,54 €HT -
EXPERTISE DIRECTION JURIDIQUE
L’expertise et le savoir-faire réunis des 3 éditeursNouveauté- 1 socle de base, 10 thèmes modulables et 5 Navis au choix
- + de 9 000 modèles personnalisables
- L’actualité analysée au quotidien
à partir de507,49 €
HT/mois -
EXPERTISE RH
Le leader de l’édition juridique au cœur de votre service RH- Une vision à 360 degrés de vos problématiques métiers
- La référence du droit social et des ressources humaines
- Plus de 700 modèles pour simplifier votre quotidien
à partir de309,85 €
HT/mois -
Agent commercial immobilier
Sécuriser les relations entre le mandataire et l'agence immobilière- Approche pédagogique : des commentaires illustrés par des exemples de clauses
- Pratique : des formulaires, des tableaux, des textes reproduits
- Complet : un modèle complet de contrat d’agent commercial immobilier
37,91 €HT -
Économie circulaire : passez à l’action
La loi du 10 février 2020 décryptée et illustréeNouveauté- Opérationnel : des focus sur les leviers de l’économie circulaire dans trois secteurs d’activité (numérique et électronique, BTP et textile-habillement)
- Didactique : une présentation suivant le cycle de vie d’un produit afin de comprendre comment intégrer l’économie circulaire à chaque étape
- Pratique : des commentaires illustrés pour s’inspirer et se lancer dans la mise en place d’une démarche d’économie circulaire.
45,02 €HT -
100 questions-réponses pour l’emploi des personnes handicapées
Collection Actions Sociales- Complet : apports théoriques et bonnes pratiques
30,33 €HT
A une semaine du vote de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprises par l’Assemblée nationale, des associations de juristes d’entreprise ont organisé une conférence de presse avant-hier. Plus remontées que jamais et pleines d’espoir, elles appellent à l’adoption du legal privilege.
Suite de nos pastilles vidéo sur ce que les CSE peuvent apporter aux salariés. Ici, Nicolas Verdier, membre du CSE, de la CSSCT et délégué syndical CGT de OVHcloud à Rennes, nous raconte avoir obtenu des primes d'ancienneté très importantes pour les salariés, la société souhaitant fidéliser son personnel.
Nicolas Marchand, DRH transformation, santé et sécurité d’Enedis, décrypte l’accord en faveur de l’emploi et de l’inclusion, signé, le 17 avril dernier, entre la direction et les quatre organisations syndicales représentatives. Parmi les objectifs, afficher un taux d’emploi de 7 % des travailleurs handicapés d’ici à 2027 (7,2 % en 2023). Interview.
Le CEPD a publié un document qui énonce ses priorités pour les quatre prochaines années. La stratégie retenue par le Comité s’articule autour de quatre piliers :
Par communiqué de presse du 10 avril 2024, le Parlement européen approuve le report de l'adoption de normes de reporting ESRS sectorielles pour les entreprises de l'UE et de normes ESRS générales pour les entreprises des pays tiers. Benjamin Jeudi, juriste d'affaires, nous explique les conséquences pratiques à en retenir.
La quatrième édition du baromètre L’Autre Cercle-IFOP, présenté ce matin, met en lumière une évolution positive des mentalités sur les questions LGBT+ au travail. Mais des discriminations demeurent, privant une partie des salariés lesbiennes, gays, bi et trans, toujours invisibles, de leurs droits sociaux et même parentaux.
Bulletin de paie simplifié dans sa lecture mais pas dans sa production, suppression de l'intégralité des Cerfa mais pas forcément de toutes les formalités sous-jacentes, création d'un espace unique en ligne pour les formalités des entreprises au-delà du guichet unique... Bruno Le Maire a présenté hier un plan de simplification qui pose question sur sa portée réelle pour les entreprises.
Adoptée le 10 avril après une longue procédure parlementaire, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN) se heurte à de nouveaux obstacles.
Avec l’aide d’associations comme Droit comme un H, certaines directions juridiques et professionnels du secteur du droit travaillent pour améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans leurs équipes. Ils partagent leur expérience.
Selon la CJUE, une autorité de contrôle peut exiger l'effacement de données personnelles traitées de façon illicite et ce, quelle que soit leur source et peu important que la personne concernée ait ou non procédé à une demande d'effacement. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur les apports de la décision.
Le 17 avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis concernant la validité du consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale mis en place par les grandes plateformes en ligne.
Cette affaire intervient dans un secteur où les enjeux de conformité des mécanismes mis en place sont cruciaux pour toute l’industrie publicitaire et marketing.
La Cour de cassation considère que les travailleurs non salariés qui bénéficient de l'abattement fiscal de 40 % sur les revenus mobiliers ne peuvent pas l'appliquer pour déterminer l'assiette des cotisations sociales auxquelles leurs revenus professionnels sont susceptibles d'être assujettis.
Au cours des dernières années, les progrès technologiques en matière d'algorithmes ont poussé les autorités de concurrence à s'intéresser aux pratiques de « collusion algorithmique » et à envisager des solutions pour l'application d'une réglementation adaptée à ces nouveaux enjeux. Frédéric Puel, avocat associé, Nicolas Hipp et Paul Grima, avocats au sein du cabinet Fidal nous éclairent sur le sujet.
Selon la CJUE, une autorité de contrôle peut exiger l’effacement de données personnelles traitées de façon illicite et ce, quelle que soit leur source et peu important que la personne concernée ait ou non procédé à une demande d’effacement.
Les violences gynécologiques et obstétricales renvoient à des réalités diverses. Ces actes sont-ils juridiquement saisissables ? Quelle qualification retenir ? Quel recours des victimes ? Eléments de réponse avec Anne Simon, Professeure de droit à l’université d’Artois et Elsa Supiot, Professeure de droit à l’université d’Angers dans ce nouveau podcast.
La CJUE détaille l’appréciation des « circonstances exceptionnelles et inévitables » invocables par un consommateur dans le contexte du Covid-19, pour obtenir la résiliation sans frais de son contrat.
Le Parlement a adopté, le 10 avril, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (loi SREN). Ce texte poursuit notamment les objectifs suivants :
Un arrêté du 10 avril 2024 fixe la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l’art ».
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.