Durabilité, congés payés, intelligence artificielle, cyberattaque, revenus des associés de SEL... Plusieurs sujets ont marqué ces derniers mois. Avant notre pause estivale, nous vous proposons de regarder dans le rétro. A vous de jouer !
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GUIDE PRATIQUE DES RETRAITES
- Maîtrisez la fiscalité et facilitez les démarches administratives
- Accédez à toutes les dispositions par secteur d'activité
à partir de13,84 €
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GUIDE PRATIQUE DES ÉLECTIONS
- Un contenu pratique : questions-réponses, modèles prêts à l'emploi…
- L'intégralité du code électoral et les textes complémentaires indispensables
à partir de13,98 €
HT/mois -
LE MEDIA SOCIAL - FORMULE CLASSIQUE
Le site d’actualité du secteur social et médico-socialMeilleure vente- Le site d’actualité pour tous les acteurs du secteur social et médico-social
- Des articles clairs et accessibles, rédigés par des journalistes spécialisés dans le secteur
à partir de12,96 €
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L'APPEL EXPERT
Des réponses d'experts à toutes vos problématiques juridiques, sociales et fiscales en 48h !- PROXIMITÉ : Echange personnalisé lors d’un appel convivial avec un juriste
- FIABILITÉ : Réponses apportées dans tous les domaines juridiques couverts par nos publications : fiscal, social, affaires, associations...
- EFFICACITÉ : Sur simple demande, recevez un extrait de documentation dans un délai maximum de 48h.
à partir de391 €
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Autorégulation et réglementation de la vente par téléphone
La nouvelle donne pour les courtiers distributeurs à compter du 1er avril 2022Nouveauté
- Une présentation détaillée : des professionnels concernés par la nouvelle obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR
- Complet : toutes les missions de l’association professionnelle et les caractéristiques à respecter pour être agréée
- Pratique : le nouveau cadre réglementaire de la vente par téléphone décomposé en étapes
26,54 €HT -
SMART ACTION RH
La ressource documentaire au service des RH30 jours d'essai gratuit
- Tout pour mener à bien vos missions RH
- Pour chaque situation, des réponses précises
- Une mise à jour permanente
à partir de125,78 €
HT/mois -
Réformes des sûretés et des entreprises en difficulté - Octobre 2021
Ce qui change en pratique : sûretés, caution, nantissement, ordre des sûretés, classe de créanciers, privilège post money, protection des garantsNouveauté- Complet : une double analyse civiliste et commerciale
- Claire : rédigés par des spécialistes et praticiens de la matière
- Pratique : des conseils pour mettre en œuvre les réformes
26,54 €HT -
Loi de bioéthique du 2 août 2021
Nouvelle ère, nouveaux repèresMeilleure vente- Complet : une analyse approfondie de la loi dans son intégralité
- Expertise : rédigé par des spécialistes en matière de bioéthique et de biotechnologies, des professeurs et des chercheuses au CNRS
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Loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Septembre 2021
Le décryptage des principaux changementsNouveauté- Analyse approfondie : décryptage de la loi pour mieux connaître ses impacts.
- Complet : tableau exhaustif des dates d’entrée en vigueur des différentes dispositions de la loi.
- Opérationnel : interview et analyse de la réforme d’un médecin du travail
26,54 €HT -
PACK FORMULAIRES DROIT DES AFFAIRES
Accomplissez rapidement vos formalitésNouveauté- 1 700 modèles prêts à l’emploi
- Adaptée à tous les cas concrets de la pratique quotidienne
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FORMULAIRES SOCIAL
Accomplissez rapidement vos formalitésNouveauté- 600 modèles prêts à l’emploi
- Adaptée à tous les cas concrets de la pratique quotidienne
- Intégralement mis à jour, par notre rédaction
à partir de79,94 €
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OPPUS RH
Votre bras droit pour rédiger vos contrats et documents RHNouveauté- La rédaction simplifiée
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OPPUS EXPERT
Simplifier, accélérer et sécuriser la rédaction des documents RHNouveauté- La rédaction simplifiée
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Guide des placements
Régimes juridique et fiscal des produits d’épargne et d’investissementNouveauté- Complet : l’ouvrage est à jour des derniers textes publiés en 2024 et des évolutions fiscales introduites par la loi de finances pour 2024
- Pratique : chaque produit est analysé : liquidité, rémunération, plus-values, revenus, succession. Les régimes sont synthétisés et les conditions d’investissement rappelées
26,54 €HT -
EXPERTISE DIRECTION JURIDIQUE
L’expertise et le savoir-faire réunis des 3 éditeursNouveauté- 1 socle de base, 10 thèmes modulables et 5 Navis au choix
- + de 9 000 modèles personnalisables
- L’actualité analysée au quotidien
à partir de509,34 €
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EXPERTISE RH
Le leader de l’édition juridique au cœur de votre service RH- Une vision à 360 degrés de vos problématiques métiers
- La référence du droit social et des ressources humaines
- Plus de 700 modèles pour simplifier votre quotidien
à partir de310,97 €
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Agent commercial immobilier
Sécuriser les relations entre le mandataire et l'agence immobilière- Approche pédagogique : des commentaires illustrés par des exemples de clauses
- Pratique : des formulaires, des tableaux, des textes reproduits
- Complet : un modèle complet de contrat d’agent commercial immobilier
37,91 €HT -
Économie circulaire : passez à l’action
La loi du 10 février 2020 décryptée et illustréeNouveauté- Opérationnel : des focus sur les leviers de l’économie circulaire dans trois secteurs d’activité (numérique et électronique, BTP et textile-habillement)
- Didactique : une présentation suivant le cycle de vie d’un produit afin de comprendre comment intégrer l’économie circulaire à chaque étape
- Pratique : des commentaires illustrés pour s’inspirer et se lancer dans la mise en place d’une démarche d’économie circulaire.
45,02 €HT -
100 questions-réponses pour l’emploi des personnes handicapées
Collection Actions Sociales- Complet : apports théoriques et bonnes pratiques
30,33 €HT -
Ordonnance Copropriété - Ce qui change en pratique
Un ouvrage opérationnel pour comprendre la réforme- Des commentaires concrets rédigés dans un style accessible
- Les points de vue de nos experts en droit de la copropriété
- La loi de 1965 reproduite intégralement avec ses modifications matérialisées
37,91 €HT
Réflexions, propositions, critiques... Nous avons sélectionné 10 phrases publiées depuis le début de l'année parmi celles que nous diffusons chaque semaine.
Etes-vous au fait de l'actualité ? Faites notre quiz sur les sujets importants de l'année.
Voici un quiz de 10 questions portant sur les arrêts marquants de l'année.
Béatrice Barbusse, maître de conférences en sociologie à l’université Paris Est- Créteil et vice-présidente déléguée de la Fédération française de handball, revient sur les liens entre sport et entreprise en matière de management et de gestion des des RH. Et bat en brèche certaines idées reçues. Interview.
La FDJ qui, après avoir consenti à un buraliste un agrément pour la commercialisation de jeux de grattage, de tirage et de paris sportifs, en consent un deuxième à un commerçant situé à 15 mètres du premier manque à ses obligations de bonne foi et de loyauté.
Comment le nouveau président de la commission des affaires sociales, Paul Christophe, voit-il son rôle et son travail parlementaire compte tenu de l'absence de majorité à l'Assemblée ? Quels dossiers le député Horizons veut-il mettre en avant ? Que pense-t-il des projets avancés par la gauche (Smic, abrogation de la réforme des retraites, retour du CHSCT) et par le centre et la droite (prime de partage plus élevée, exonération de cotisations...) ? Nous l'avons rencontré mercredi 24 juillet à l'Assemblée. Interview.
Si les idées sont de libre parcours et la simple reprise d’un concept en le déclinant par un concurrent ne constitue pas une faute en soi, la volonté d’un tiers de copier le produit d’un concurrent représentant une valeur économique identifiée et individualisée afin de se placer dans le sillage du copié caractérise un acte de parasitisme. Dans cette chronique, Karine Disdier-Mikus, avocate associée et Marguerite Senard, avocate de Fiducial Legal by Lamy commentent la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2024.
Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille de la signature de l'acte ne constitue pas un abus à l'égard du cédant si cette modification a fait l'objet d'une négociation le jour de cette signature.
Les obligations liées à l’ESG et à la RSE sont nombreuses et les problématiques transverses. La question est donc celle de la réalité assurantielle pour ce nouveau risque, alors même que la faute ESG est totalement atomisée, et que les obligations réglementaires croissent de manière exponentielle. Dans cette chronique, Safine Hadri, partner du cabinet Kennedys, nous explique tout.
Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation juge que les difficultés relationnelles et de communication persistantes causant des dysfonctionnements professionnels et générant un climat de tension permanente ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement. Le licenciement repose en effet sur une mésentente non fautive.
Un acte de cession de droits sociaux stipulant que le prix sera ramené à zéro en cas de licenciement pour faute grave du cédant est valable, cette qualification ne dépendant pas de la seule volonté du cessionnaire employeur mais de circonstances objectives pouvant être contrôlées par le juge.
La loi immigration du 26 janvier dernier a réorganisé le mécanisme de sanctions à l’encontre des employeurs de salariés étrangers sans titre de travail qui encourent de ce fait des sanctions administratives et pénales. Une amende administrative a ainsi été créée en lieu et place de la contribution spéciale précédemment due à l’Ofii. Un décret du 9 juillet 2024 en fixe les modalités, resserre les conditions exigées de l’employeur sollicitant une autorisation de travail et étend le champ d’application de la sanction au donneur d’ordre.
Usage de l’IA générative par les experts-comptables, engagement en termes de cybersécurité, réforme de la facture électronique… Arthur Waller, CEO de l'éditeur de logiciel Pennylane, répond à nos questions.
La loi Agec a étendu l'obligation de proposer aux clients des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) à la place de pièces neuves, lors des prestations d'entretien ou de réparation, aux 2 et 3 roues. Deux décrets viennent assurer la mise en oeuvre de ce dispositif.
Un arrêté pris en application de la loi « Industrie verte », qui a notamment pour ambition d'améliorer la protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie en instaurant un devoir de conseil dans la durée, à la suite de situations ou d'opérations nouvelles, définit la fréquence et les conditions de cette obligation.
Le règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (IA) ou « AI Act » a été publié au JOUE du 12 juillet 2024.
Dans ce quatrième numéro de "5 minutes d'arrêts" en social, focus sur les temps partiels. Fabrice Labatut nous commente un arrêt de la Cour de cassation traitant de la durée minimale de travail des salariés à temps partiel, et Elise Drutinus nous parle d'un arrêt rappelant l'obligation de certaines mentions de durée dans le contrat de travail à temps partiel.
A 36 ans, le cheminot Bérenger Cernon, qui conduit les trains des lignes D et R en région parisienne, a été élu député (LFI, Nouveau Front populaire) de l'Essonne en battant Nicolas Dupont-Aignant. Quel est le parcours de ce responsable syndical CGT qui dit aimer le contact avec les gens ? Comment voit-il son mandat et la situation politique ? Ses réponses.
Sur les contrôles de syndics effectués en 2021 et 2022, la DGCCRF note un léger infléchissement du taux d'anomalie qui passe de 72,8% à 65.4 %.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.