Durabilité, congés payés, intelligence artificielle, cyberattaque, revenus des associés de SEL... Plusieurs sujets ont marqué ces derniers mois. Avant notre pause estivale, nous vous proposons de regarder dans le rétro. A vous de jouer !
Type de résultat
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ELnet SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- L'actualité traitée et commentée pour être à jour des dernières réglementations
- Des réponses opérationnelles et pratiques
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Lancer un projet E-santé
Acquérir les réflexes juridiques- À jour : de la loi « Ma Santé 2022 »
- Concret : des retours d’expériences variés allant de la start-up au grand groupe
- Pratique : des schémas synthétiques pour guider le lecteur dans les étapes de déploiement d’un projet e-santé
37,92 €HT -
SOLUTION COMPLIANCE ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES
- Mise à jour mensuelle du contenu
- Le questionnaire AFA téléchargeable et interactif
à partir de402,43 €
HT/mois -
LE MEDIA SOCIAL - FORMULE EXPERT
Le site d’actualités du secteur social et médico-socialMeilleure vente- Le site d’actualité pour tous les acteurs du secteur social et médico-social
- Des articles clairs et accessibles, rédigés par des journalistes spécialisés dans le secteur
à partir de206,11 €
HT/an -
DATA LEGAL DRIVE
La plateforme pour accélérer vos conformités RGPD et anticorruptionNouveauté- Le logiciel SaaS leader du marché pour digitaliser et piloter votre conformité RGPD
à partir de240 €
HT/mois -
Compétence GEMAPI
Maitriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondationsNouveauté / Meilleure vente- Pédagogique : présentation en dix parties qui couvre tout le champ de la GEMAPI
- Opérationnel : infographies, schémas récapitulatifs, frises chronologiques, tableaux de synthèse
- Expert : des témoignages et points de vue d’experts et d’avocats spécialisés
54,5 €HT -
SOLUTION DIRECTION JURIDIQUE
La puissance de trois grands éditeurs- Des contenus opérationnels enrichis d’analyse
- L’actualité traitée au quotidien
- Des modèles interactifs
à partir de399,24 €
HT/mois -
SOLUTION IMMOBILIER
La base de données pour votre métier- Des fonds sélectionnés pour les professionnels de l'immobilier
- Un outil de travail sur-mesure
à partir de482,96 €
HT/mois -
L'APPEL EXPERT - SERVICE AUX SALARIÉS
La réponse juridique aux préoccupations quotidiennes des salariés- Un service accessible 6j/7
- Une réponse rapide dans les 24h
- Une information fiable
à partir de65 €
HT/mois -
L'APPEL EXPERT CSE
Des experts répondent aux questions des élus du personnel- Une aide quotidienne dans vos missions d’élu
- Réponse sûre et documentée en un minimum de temps
à partir de114,99 €
HT/mois -
Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Ce qu’il faut savoirNouveauté
- Dirigeants de PME et élus : disposez de toutes les informations essentielles
- Des explications claires et sans jargon
- Des modèles pour agir rapidement et efficacement
49,2 €HT -
SOLUTION SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Une visibilité à 360° en santé, sécurité au travail- Réaliser votre veille réglementaire, appliquer la réglementation, communiquer en interne, mettre en place le management HSE
- Une organisation des contenus par thématiques
à partir de225,65 €
HT/mois -
GUIDE CSE
L’allié indispensable des élusMeilleure vente- 400 fiches pratiques pour maîtriser facilement l’organisation du CSE
- 80 modèles pour faciliter vos démarches et gagner du temps
à partir de307,42 €
HT/mois -
GUIDE PROTECTION SOCIALE DES TNS
Toute la protection sociale pour tous les travailleurs non salariés- Une approche complète de la protection sociale des TNS, pour tous les artisans, commerçants et professions libérales
- Traite de la protection sociale complémentaire facultative
à partir de154,32 €
HT/mois -
GUIDE GESTION ET ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES
Facilitez-vous le quotidien en GRH- Une approche sociale, managériale et juridique
- Une réponse pour chaque situation
- Un système de mise à jour exclusif
à partir de158,64 €
HT/mois -
Guide des bénéfices agricoles
Toutes les clefs de lecture du régime d’impositionHors-série 2024
- À jour de la loi de finances pour 2024 et de la doctrine de l’administration fiscale
- Pratique : un guide détaillé des imprimés fiscaux
- Opérationnel : des tables analytiques et alphabétiques
52,14 €HT -
ELnet GESTION IMMOBILIÈRE
Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion d’immeubles- Toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (baux, copropriété, fiscalité…)
- Des modèles prêts à l’emploi et personnalisables
- Mis à jour en permanence par nos rédacteurs
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ELnet ÉPARGNE ET PRODUITS FINANCIERS
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Vos indices, barèmes et taux toujours à jour grâce à la Veille Permanente
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Le Hors-série annuel : « Guide des placements » pour vous accompagner efficacement
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ELnet ENVIRONNEMENT ET NUISANCES
45 ans de savoir-faire en droit de l'environnement- 45 ans d’expertise faisant de nos documentations la référence pour les professionnels du secteur
- Toute l’actualité avec la Veille Permanente et l’Alerte HSE
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ELnet ENTREPRISE AGRICOLE
De la création à la transmission, tout pour gérer l'exploitation agricoleMeilleure vente- Le guide des bénéfices agricoles pour vous aider à remplir votre déclaration
- Des modèles commentés pour mettre en œuvre les réformes
Réflexions, propositions, critiques... Nous avons sélectionné 10 phrases publiées depuis le début de l'année parmi celles que nous diffusons chaque semaine.
Etes-vous au fait de l'actualité ? Faites notre quiz sur les sujets importants de l'année.
Voici un quiz de 10 questions portant sur les arrêts marquants de l'année.
Béatrice Barbusse, maître de conférences en sociologie à l’université Paris Est- Créteil et vice-présidente déléguée de la Fédération française de handball, revient sur les liens entre sport et entreprise en matière de management et de gestion des des RH. Et bat en brèche certaines idées reçues. Interview.
La FDJ qui, après avoir consenti à un buraliste un agrément pour la commercialisation de jeux de grattage, de tirage et de paris sportifs, en consent un deuxième à un commerçant situé à 15 mètres du premier manque à ses obligations de bonne foi et de loyauté.
Comment le nouveau président de la commission des affaires sociales, Paul Christophe, voit-il son rôle et son travail parlementaire compte tenu de l'absence de majorité à l'Assemblée ? Quels dossiers le député Horizons veut-il mettre en avant ? Que pense-t-il des projets avancés par la gauche (Smic, abrogation de la réforme des retraites, retour du CHSCT) et par le centre et la droite (prime de partage plus élevée, exonération de cotisations...) ? Nous l'avons rencontré mercredi 24 juillet à l'Assemblée. Interview.
Si les idées sont de libre parcours et la simple reprise d’un concept en le déclinant par un concurrent ne constitue pas une faute en soi, la volonté d’un tiers de copier le produit d’un concurrent représentant une valeur économique identifiée et individualisée afin de se placer dans le sillage du copié caractérise un acte de parasitisme. Dans cette chronique, Karine Disdier-Mikus, avocate associée et Marguerite Senard, avocate de Fiducial Legal by Lamy commentent la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2024.
Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille de la signature de l'acte ne constitue pas un abus à l'égard du cédant si cette modification a fait l'objet d'une négociation le jour de cette signature.
Les obligations liées à l’ESG et à la RSE sont nombreuses et les problématiques transverses. La question est donc celle de la réalité assurantielle pour ce nouveau risque, alors même que la faute ESG est totalement atomisée, et que les obligations réglementaires croissent de manière exponentielle. Dans cette chronique, Safine Hadri, partner du cabinet Kennedys, nous explique tout.
Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation juge que les difficultés relationnelles et de communication persistantes causant des dysfonctionnements professionnels et générant un climat de tension permanente ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement. Le licenciement repose en effet sur une mésentente non fautive.
Un acte de cession de droits sociaux stipulant que le prix sera ramené à zéro en cas de licenciement pour faute grave du cédant est valable, cette qualification ne dépendant pas de la seule volonté du cessionnaire employeur mais de circonstances objectives pouvant être contrôlées par le juge.
La loi immigration du 26 janvier dernier a réorganisé le mécanisme de sanctions à l’encontre des employeurs de salariés étrangers sans titre de travail qui encourent de ce fait des sanctions administratives et pénales. Une amende administrative a ainsi été créée en lieu et place de la contribution spéciale précédemment due à l’Ofii. Un décret du 9 juillet 2024 en fixe les modalités, resserre les conditions exigées de l’employeur sollicitant une autorisation de travail et étend le champ d’application de la sanction au donneur d’ordre.
Usage de l’IA générative par les experts-comptables, engagement en termes de cybersécurité, réforme de la facture électronique… Arthur Waller, CEO de l'éditeur de logiciel Pennylane, répond à nos questions.
La loi Agec a étendu l'obligation de proposer aux clients des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) à la place de pièces neuves, lors des prestations d'entretien ou de réparation, aux 2 et 3 roues. Deux décrets viennent assurer la mise en oeuvre de ce dispositif.
Un arrêté pris en application de la loi « Industrie verte », qui a notamment pour ambition d'améliorer la protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie en instaurant un devoir de conseil dans la durée, à la suite de situations ou d'opérations nouvelles, définit la fréquence et les conditions de cette obligation.
Le règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (IA) ou « AI Act » a été publié au JOUE du 12 juillet 2024.
Dans ce quatrième numéro de "5 minutes d'arrêts" en social, focus sur les temps partiels. Fabrice Labatut nous commente un arrêt de la Cour de cassation traitant de la durée minimale de travail des salariés à temps partiel, et Elise Drutinus nous parle d'un arrêt rappelant l'obligation de certaines mentions de durée dans le contrat de travail à temps partiel.
A 36 ans, le cheminot Bérenger Cernon, qui conduit les trains des lignes D et R en région parisienne, a été élu député (LFI, Nouveau Front populaire) de l'Essonne en battant Nicolas Dupont-Aignant. Quel est le parcours de ce responsable syndical CGT qui dit aimer le contact avec les gens ? Comment voit-il son mandat et la situation politique ? Ses réponses.
Sur les contrôles de syndics effectués en 2021 et 2022, la DGCCRF note un léger infléchissement du taux d'anomalie qui passe de 72,8% à 65.4 %.
La BDES (base de données économiques et sociales) rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations
A l’arrivée du terme, le CDD prend fin automatiquement. Néanmoins, les parties peuvent choisir de prolonger leur relation, d’un commun accord, en concluant un nouveau CDD ou en transformant le CDD en CDI.