Code du travail 2023, annoté, commenté en ligne

Code du travail 2023, annoté, commenté en ligne

16/03/2023 - 87e édition
  • À jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage
  • Un large éventail de commentaires en ligne
  • Un appendice très riche, complément du Code du travail lui-même : assurance chômage, licenciement, télétravail…
  • Inclus : Code du travail 2023 en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
En stock
72,05 €
HT

Les points forts du Code du travail 2023 :
- Jurisprudences annotées et références bibliographiques;
- Rubriques annotées sur le droit travail dans l'appendice. 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le Code du travail Dalloz contient tous les textes applicables aux relations de travail et en fait la référence pour les acteurs du droit social. On y retrouve :
- des parties codifiées (L, R et D),
- un Appendice comportant plusieurs rubriques annotées en rapport avec le droit travail (ex : les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l’accord national interprofessionnel relatif au télétravail).

En complément, vous y trouverez les annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, enrichies en continu, avec plus de 20 000 décisions citées.
Egalement une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

Le Code du travail 2023 est également à jour :
- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
- de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur
- du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

  • Intégralité du code du travail codifié (parties L et R)
  • Appendice :
  • I CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
  • II RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
  • III PLACEMENT ET EMPLOI
  • IV GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, REPRÉSENTATION DES SALARIÉS, PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT
  • V CONFLITS DU TRAVAIL
  • VI ORGANISMES ADMINISTRATIFS DU TRAVAIL
  • VII RÉGIMES SPÉCIAUX
  • VIII FORMATION PROFESSIONNELLE
  • IX MESURES D'URGENCE SANITAIRE — COVID-19
  • Christophe RADÉ
  • Magali GADRAT
  • Caroline DECHRISTÉ
Date de parution
16/03/2023
Nombres de pages
4020
Largeur
12,8 cm
Hauteur
19,3 cm

Nos engagements