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Congés payés 2019 | Editions Législatives

Ce qu’il faut savoir

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Nouveauté

Congés payés 2019

Ce qu’il faut savoir

L’organisation des congés payés et leur négociation (favorisée depuis la loi Travail du 8 août 2016) posent de nombreuses questions :

  • À combien de jours de congés le salarié a-t-il droit ? Peut-on renoncer aux jours de fractionnement ? Que se passe-t-il si le salarié est malade pendant ses congés ? Est-il possible de faire don de ses jours de congés ?
  • Que peut-on négocier ? Quelles sont les règles impératives ? Quand appliquer l’accord de branche ou les dispositions supplétives ?

Pour répondre à toutes ces questions, consultez notre bulletin spécial. Clair et précis, il traite tous les aspects relatifs à la gestion des congés payés, dans le respect des dispositions légales.

- Fixation de la période de référence
- Modification des dates de départ
- Fractionnement des congés
- Prise des congés dès l’embauche
- Gestion de l’impact des événements extérieurs sur les congés
- Identification des thèmes négociables…

23,7 €
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Les points forts

  • Pratique
    Une approche pratique pour vous guider pas à pas dans votre gestion des congés payés
  • Détaillé
    Des focus sur certains aspects spécifiques (incidence du passage à temps partiel ou à temps plein pendant la période de référence, organisation du solde des congés de l’année précédente, possibilité de suspendre les tickets restaurants pendant les congés payés…)
  • Opérationnel
    Des tableaux synthétiques, des exemples de calcul, un modèle de lettre et des extraits de clauses d’accords d’entreprise

Contenu du produit

25 € TTC (frais de port de 1 € TTC inclus)
TVA : 5,5%
Format : 20,6 x 29,7 cm - 40 pages

Déterminer le nombre de jours de congés acquis
Organiser les départs en congés - Définir la période de prise de congés
Organiser les départs en congés - Gérer le fractionnement du congé principal
Organiser les départs en congés - Fixer l’ordre et les dates des départs
Organiser les départs en congés - Fermer l’entreprise pendant les congés
Veiller à la prise effective des congés - Décompter les jours de congés pris
Veiller à la prise effective des congés - Identifier les cas de report possibles
Veiller à la prise effective des congés - « Stocker » les congés payés
Veiller à la prise effective des congés - Prendre les mesures nécessaires pour solder les congés
Gérer la situation du salarié pendant les congés - Indemniser les congés payés
Gérer la situation du salarié pendant les congés - Gérer l’impact des événements extérieurs sur les congés
Zoom sur les accords d’entreprise relatifs aux congés payés - Identifier les thèmes négociables
Zoom sur les accords d’entreprise relatifs aux congés payés - Exemples de clauses d’accords d’entreprise

Déterminer le nombre de jours de congés acquis

  • Comment calculer les congés payés acquis ?
  • Quelle période de référence pour l’acquisition des congés ?
  • Que se passe-t-il en cas de présence incomplète ?
  • Quelles sont les absences qui impactent l’acquisition des congés ?
  • Pourquoi les arrêts maladie réduisent-ils les congés ?
  • Quand accorder des jours de congés supplémentaires ?
  • Faut-il calculer en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?
  • Les congés payés des salariés à temps partiel sont-ils proratisés ?
  • Que se passe-t-il en cas de contestation sur le nombre de congés ?

Organiser les départs en congés - Définir la période de prise de congés

  • Comment fixer la période de prise des congés ?
  • Est-il possible de prendre la totalité des congés en continu ?
  • Quand prendre la 5e semaine ?
  • Est-il possible de fractionner la 5e semaine ?
  • Un salarié peut-il prendre ses congés par anticipation ?
  • Quand informer les salariés ?
  • Quel calendrier respecter ?

Organiser les départs en congés - Gérer le fractionnement du congé principal

  • Comment fractionner le congé principal ?
  • L’employeur peut-il exiger le fractionnement ?
  • Combien de jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement ?
  • Le droit aux jours de fractionnement s’applique-t-il aux congés reportés ?
  • Comment écarter le bénéfice des jours de fractionnement ?
  • Un salarié peut-il renoncer aux jours de fractionnement ?

Organiser les départs en congés - Fixer l’ordre et les dates des départs

  • Comment fixer l’ordre des départs ?
  • Quels critères prendre en compte ?
  • Comment informer les salariés des départs en congés ?
  • Un salarié peut-il refuser les dates proposées ?
  • Peut-on modifier les dates de congés ?

Organiser les départs en congés - Fermer l’entreprise pendant les congés

  • Peut-on imposer la prise des congés pendant la fermeture de l’entreprise ?
  • Faut-il consulter le comité social et économique ?

Veiller à la prise effective des congés - Décompter les jours de congés pris

  • Jours ouvrables, jours ouvrés ?
  • Comment décompter les samedis ?
  • Comment décompter un jour férié ?
  • Comment décompter les congés pour les temps partiels ?

Veiller à la prise effective des congés - Identifier les cas de report possibles

  • Quand un report de congés est-il obligatoire ?

Veiller à la prise effective des congés - « Stocker » les congés payés

  • Peut-on utiliser des congés pour alimenter un CET ?
  • Peut-on alimenter un Perco avec des congés ?
  • Comment financer un congé sabbatique avec des congés payés ?

Veiller à la prise effective des congés - Prendre les mesures nécessaires pour solder les congés

  • Qui doit prouver quoi ?
  • Un salarié peut-il renoncer à ses congés ?
  • Comment faire don de ses jours de congés à un proche aidant ?

Gérer la situation du salarié pendant les congés - Indemniser les congés payés

  • Comment calculer l’indemnité de congé ?
  • Comment calculer l’indemnité selon la règle du 1/10 ?
  • Est-ce la pratique de l’employeur ou la source de la prime qui prévaut ?
  • Y a-t-il des particularités de calcul en fonction de la nature du contrat ?
  • Comment déterminer le salaire maintenu ?
  • Quelle indemnisation des salariés à temps partiel ?
  • Comment rémunérer les congés payés en cas de départ de l’entreprise ?
  • Que verser en cas de fermeture pour les salariés sans assez de congés ?
  • Comment rédiger le bulletin de salaire ?
  • Quelle prescription en cas de non-paiement ?

Gérer la situation du salarié pendant les congés - Gérer l’impact des événements extérieurs sur les congés

  • Un salarié peut-il travailler durant ses congés ?
  • Faut-il répondre aux sollicitations de l’employeur ?
  • Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie ?
  • Quand poser les congés en cas de maternité ?
  • Le salarié déclaré inapte peut-il prendre des congés ?
  • Un salarié en congés a-t-il droit à un congé pour événement familial ?
  • Que se passe-t-il en cas de décès du salarié ?
  • Est-il possible de licencier pendant les congés ?
  • Le préavis peut-il être suspendu pendant les congés ?
  • Remplacer le salarié en congé : comment ?

Zoom sur les accords d’entreprise relatifs aux congés payés - Identifier les thèmes négociables

  • Négocier sur les congés payés : quel intérêt ?
  • Les marges de manœuvre des négociateurs
  • Tableau récapitulatif

Zoom sur les accords d’entreprise relatifs aux congés payés - Exemples de clauses d’accords d’entreprise

  • Période de référence pour l’acquisition des congés
  • Congés payés supplémentaires
  • Périodes d’absence ouvrant droit à des congés
  • Période de prise des congés
  • Ordre des départs en congés
  • Fixation des règles de fractionnement
  • Aménagement du don de jours de congés

Nos engagements