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CSRD : le nouveau reporting de durabilité | Editions Législatives

Un décryptage opérationnel des textes transposant la CSRD !

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Un décryptage opérationnel des textes transposant la CSRD !

CSRD : le nouveau reporting de durabilité

08/04/2024

NOUVEAU
  • L’ensemble des mesures décryptées par nos experts
  • Toutes les informations utiles aux sociétés, quelle que soit leur forme sociale et leur taille, à leurs conseils et aux auditeurs
  • Une présentation claire et opérationnelle de textes très complexes, de leur champ d’application et de leur entrée en vigueur
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36,03 €
HT

NUMERO SPECIAL

La France est le premier pays à avoir intégré dans son droit interne la directive CSRD (en décembre 2023). L’ordonnance de transposition bouleverse les règles de transparence extra-financière et d’audit. Elle impose également de nouvelles contraintes à toutes les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme ou leur taille, et définit de nouvelles catégories d’entreprises.

- Quels critères permettent de définir ces catégories et comment les appliquer ?

- Quelles sont les sociétés concernées par l’obligation d’établir un rapport de durabilité ?  Suivant quel calendrier ?

- Comment se présente le rapport de durabilité (contenu, format, publicité) ?

- Comment sont certifiées les informations de durabilité ?

- Quelles sont les répercussions de la transposition sur les dispositifs de transparence existants ?

Ce numéro spécial apporte des réponses claires et opérationnelles à l’ensemble des questions que les sociétés, leurs conseils et les auditeurs peuvent se poser sur ce texte technique et ses décrets d’applications.

Des catégories d’entreprises unifiées pour l’application de nombreux dispositifs de transparence
Quelles sociétés devront publier des informations de durabilité ?
Informations de durabilité : contenu, format et publicité
Informations de durabilité établies par les sociétés : quel rôle pour le CSE ?
Certification des informations en matière de durabilité
Contrôle parallèle des informations de durabilité
Le « remaniement » des dispositifs de transparence existants
Reporting taxonomie : les incidences de la directive CSRD et de l’ajustement de la taille des entreprises
Unification des procédures d’injonction en cas de manquement aux dispositifs d’information
Sanctions du non-respect de l’obligation de publier des informations de durabilité

Des catégories d’entreprises unifiées pour l’application de nombreux dispositifs de transparence

  • Présentation
  • Catégories d’entreprises et de groupes
  • Appréciation des seuils
  • Dispositifs existants se référant aux nouvelles catégories

Quelles sociétés devront publier des informations de durabilité ?

  • Présentation
  • Informations de durabilité sur une base individuelle
  • Informations de durabilité consolidées dans les groupes

Informations de durabilité : contenu, format et publicité

  • Présentation
  • Contenu des informations de durabilité
  • Périmètre, horizon temporel et sélection des informations
  • Support et format des informations de durabilité
  • Accès aux informations de durabilité

Informations de durabilité établies par les sociétés : quel rôle pour le CSE ?

  • Présentation
  • Une nouvelle obligation de consultation des CSE pour les grandes entreprises et les sociétés consolidantes des grands groupes
  • Le contenu de la BDESE – imparfaitement – adapté
  • Une entrée en vigueur différée et progressive

Certification des informations en matière de durabilité

  • Introduction
  • Nomination et cessation des fonctions du commissaire aux comptes ou de l'OTI
  • Déontologie, indépendance et secret professionnel
  • Mission de certification des informations de durabilité
  • Extension du rôle du comité d’audit et possibilité de confier les questions sur la durabilité à un autre comité
  • Supervision des commissaires aux comptes et des OTI
  • Sanctions pénales

Contrôle parallèle des informations de durabilité

  • Les prévisions de la directive européenne
  • Le texte transposant la directive européenne
  • Comparaison avec les dispositifs existants
  • Mise en œuvre de la nouvelle faculté
  • Établissement d'un rapport

Le « remaniement » des dispositifs de transparence existants

  • Revisite du code de commerce
  • Rapport de gestion
  • Rapport sur la gestion du groupe
  • Rapport sur le gouvernement d’entreprise
  • Rapport sur les paiements des sociétés ayant une activité extractive ou forestière
  • Rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices
  • Dispositifs de transparence prévus par le code de l’environnement
  • Rapports financiers des sociétés cotées

Reporting taxonomie : les incidences de la directive CSRD et de l’ajustement de la taille des entreprises

  • Présentation
  • Nouveau champ d’application du reporting taxonomie
  • Localisation et format des données taxonomie

Unification des procédures d’injonction en cas de manquement aux dispositifs d’information

  • Présentation
  • Les textes remaniés
  • Informations et rapports concernés
  • Modalités de la procédure d’injonction
  • Sort de la demande
  • Charge de l'astreinte et des frais de procédure

Sanctions du non-respect de l’obligation de publier des informations de durabilité

  • Exclusion des contrats de la commande publique
  • Nullité des assemblées
  • Sanctions pénales

Ce commentaire est le fruit de la collaboration entre le Bulletin Spécial du Dictionnaire Permanent des Editions Législatives et le Bulletin Rapide de Droit des Affaires des Editions Francis Lefebvre.

Isabelle Torio-Valentin, Directrice, Fonction techniques Mazars, a écrit l’article « certification des informations en matière de durabilité ».

Public cible
Entreprises, avocats d’affaires, experts comptables, commissaires aux comptes
Date de parution
08/04/2024
Nombres de pages
68
Hauteur
28,5 cm
Largeur
19 cm

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