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Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions, jurisprudences et bonnes pratiques de prévention

Publié le 14.09.2022

Environ 500 accidents graves et mortels ont toujours lieu chaque année (hors accidents de trajet), sur un total de plus de 500 000 accidents de travail (539 833 en 2020).

Le décompte des maladies professionnelles s’élève à plus de 40 000 pour 2020 avec une augmentation des maladies professionnelles relevant de troubles psychosociaux de 37%.

Sur ce sujet toujours d’actualité, nous vous proposons de revenir sur ce que constitue un accident de travail, un accident de trajet, un accident de mission et une maladie professionnelle, avec des illustrations de jurisprudences récentes, ainsi que des bonnes pratiques de prévention.

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Faites le point notamment sur

  • les principales définitions en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
  • les jurisprudences récentes en la matière.

L'essentiel à retenir

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont un sujet toujours au cœur de l’actualité. Ils font l’objet de définitions spécifiques sur lesquelles des jurisprudences récentes apportent des précisions.

Extrait

On compte chaque année environ 500 accidents graves et mortels, hors accidents de trajet. En octobre 2021, l’Assurance Maladie a présenté le bilan des accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour l’année 2020. Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le nombre d’accidents du travail a diminué de 17 % par rapport à 2019, avec 539 833 accidents du travail. La majorité des secteurs ayant eu recours au chômage partiel ou au télétravail a constaté une baisse des accidents de travail proportionnellement à leur diminution d’activité. Les accidents de travail ont ainsi fortement diminué dans les services, en particulier pour les activités de travail temporaire (- 2,9 %) et le secteur tertiaire (- 2,3 %), mais aussi l’édition et la communication (- 1,4 %), l’alimentation (- 1,9 %) ou le commerce non alimentaire (-1,4 %).

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