- L’indemnité horaire à verser au salarié
- L’allocation horaire versée à l’employeur
- Les différents taux en vigueur depuis le début du dispositif d’activité partielle, ainsi que les montants « plancher » et « plafond »,
- Les différences entre les entreprises relevant du « cas général » et les cas particuliers :
- secteurs protégés,
- entreprises fermées administrativement.
- entreprises en zone de circulation restreinte,
- stations de ski,
- salariés vulnérables ou gardant un enfant de moins de 16 ans.
PDF I 4 pages
Activité partielle : récapitulatif des taux applicables jusqu’à fin mai 2021
Publié le 05.05.2021
70%, 60%, 36%, plafonné à 4,5 smic horaire ou sans plafond...
Les taux et modalités de l'indemnité salarié et de l'allocation employeur concernés par l’activité partielle ont été modifiés et prolongés à plusieurs reprises.
Pour y voir clair, consultez ce récapitulatif complet de la rédaction du Dictionnaire Permanent Social.
Vous y trouverez tous les chiffres à appliquer du 1er mars 2020 jusqu'au 31 mai 2021.
Ce document est à jour :
- des décrets n° 2021-508 et n°2021-509 du 28 avril 2021, publiés le 29 avril, qui prolongent les taux d’activité partielle favorables au mois de mai et reportent la baisse des taux d'indemnisation.
- du décret du 13 avril qui fixe à 70%, de manière rétroactive au 1er avril, le taux d’allocation d’AP dont bénéficient les employeurs de salariés vulnérables et de salariés gardant leur enfant de moins de 16 ans, quel que soit le secteur d’activité.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Les taux plus favorables de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont à nouveau prorogés, cette fois jusqu’au 31 mai 2021.
Selon le ministère du travail, il n'y aura pas de prorogation en juin dans le secteur non protégé et ces taux seraient réduits dans le secteur protégé.
Selon le ministère du travail, il n'y aura pas de prorogation en juin dans le secteur non protégé et ces taux seraient réduits dans le secteur protégé.
Extrait
Rappel du contexteEn décembre, une ordonnance et trois décrets ont fixé le cadre juridique du dispositif dérogatoire d'activité partielle applicable en 2021 (Ord. n° 2020-1639, 21 déc. 2020, D. n° 2020-1628, 21 déc. 2020, D. n° 2020-1681, 24 déc. 2020, D. n° 2020-1786, 30 déc. 2020) : voir notre article du 4 janvier 2021. Ces textes prévoyaient une baisse programmée des taux d'allocation et d'indemnité de l'activité partielle au 1er février 2021 dans le cas général et dans les secteurs protégés, dits "des annexes 1 et 2". Mais cette date butoir a été reportée une première fois, au 1er mars, puis au 1er avril et au 1er mai 2021.
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