BDES_-_Base_de_donnees_economiques_et_sociales.PNG PDF I 38 pages

Base de données économique et sociales

Le tour de la BDES en 4 grandes questions

Publié le 02.06.2017

Créée par l'ANI du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, la base de données économiques et sociales (BDES), aussi appelée base de données unique (BDU), est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés.

Elle rassemble toutes les données relatives à la situation économique et sociale d'une entreprise et doit être mise à disposition des représentants du personnel pour consultation, sous peine de poursuites.

Mais cette obligation soulève de nombreuses interrogations chez les professionnels RH, chargés de mettre en place et de mettre à jour cette BDES.

Notre dossier, à jour de Macron, fait le point sur la BDES en 4 grandes questions :
- La BDES : contrainte ou opportunité ?
- Comment mettre en place la BDES ?
- Comment faire vivre la BDES ?
- Comment sécuriser les accès et les données ?


Grandes étapes jusqu'au déploiement, possibilités d'évolutions ultérieures, politique de sécurité de l'entreprise, repères législatifs... 12 points clés de la base de données économiques et sociales/base de données unique sont traités, afin de vous apporter un éclairage complet sur ce sujet.

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Faites le point notamment sur

  • Les points forts de la BDES
  • La mise en place et l'utilisation de la BDES
  • Le contenu de la BDES
  • Les 3 grandes consultations obligatoires du CE

L'essentiel à retenir

Avec la mise en place d'une BDES, les professionnels RH pourront mieux gérer les données sociales et automatiser la production de bon nombre d'indicateurs, directement visualisables et historisés dans une même base. Il est donc essentiel de s'équiper du bon outil, afin de bénéficier des fonctionnalités les plus avancées, permettant ainsi aux professionnels RH de gérer facilement et en toute sérénité leur base de données économiques et sociales.

Extrait

La base de données économiques et sociales, ou base de données unique, doit obligatoirement être mise en place par les employeurs de plus de 50 salariés et ouverte aux représentants du personnel. D’une contrainte légale, les Fonctions Ressources Humaines peuvent en faire une opportunité de fluidifier la production, l’archivage et l’exploitation des informations sociales et financières de l’entreprise qu’elles traitent. Ceci implique de prendre le sujet avec la conviction que la BDES peut à la fois soulager la Fonction RH, et contribuer à un dialogue social de qualité. Obligation pour toutes les entreprises ayant un CE ou un CSE La BDES est un réceptacle permettant de rassembler au même endroit, physique ou numérique, toutes les informations à jour, d’ordres social et financier, devant être fournies périodiquement aux représentants du personnel. Cette obligation vise toutes les entreprises employant au moins 50 salariés et comprenant des salariés élus au comité d’entreprise ou à la DUP et maintenant au comité social et économique (CSE) créé par les ordonnances Macron.

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