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Bien gérer la rupture conventionnelle sans altérer le consentement du salarié

Publié le 21.11.2022

Le principe de la rupture conventionnelle individuelle doit être négocié par l’employeur et le salarié lors d’un ou plusieurs entretiens. Cette rupture du contrat de travail est un mode de rupture amiable du contrat de travail, qui se positionne entre le licenciement et démission.

 

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Faites le point notamment sur

  • Rupture conventionnelle : historique et chiffres de ce mode de rupture de contrat de travail
  • Principes des entretiens préparatoires
  • Assistance des parties
  • Signature de la convention
  • La rupture conventionnelle pendant la suspension du contrat de travail
  • La rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel
  • La rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral
  • Les effets d’une convention de rupture nulle

L'essentiel à retenir

    Retrouvez l’historique, les chiffres et les récentes règles légales et conventionnelles applicables en matière de rupture conventionnelle.

Extrait

Rupture conventionnelle : bref historique et chiffres. Mode de rupture amiable du contrat de travail, « troisième voie » entre licenciement économique (volonté exclusive de l’employeur) et démission (volonté exclusive du salarié) :

  • Instauré par ANI du 11 janvier 2008
  • légalisé par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (C. trav., art. L. 1237-11 et s.)
  • convention de rupture, Rupture amiable, Plan de sauvegarde de l'emploi, vice du consentement, procédure de licenciement.


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