- Rupture conventionnelle : historique et chiffres de ce mode de rupture de contrat de travail
- Principes des entretiens préparatoires
- Assistance des parties
- Signature de la convention
- La rupture conventionnelle pendant la suspension du contrat de travail
- La rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel
- La rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral
- Les effets d’une convention de rupture nulle
PDF I 20 pages
Bien gérer la rupture conventionnelle sans altérer le consentement du salarié
Publié le 21.11.2022
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées en France dans le secteur privé. Le principe de la rupture conventionnelle individuelle doit être négocié par l’employeur et le salarié lors d’un ou plusieurs entretiens.
Cette rupture du contrat de travail est un mode de rupture amiable du contrat de travail, qui se positionne entre le licenciement et démission.
Comment respecter les règles de procédure et le consentement libre et éclairé des parties ? Sécurisez vos pratiques avec cette présentation issue du webinar du 15 novembre 2022.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
-
Retrouvez l’historique, les chiffres et les récentes règles légales et conventionnelles applicables en matière de rupture conventionnelle.
Extrait
Rupture conventionnelle : bref historique et chiffres.
Mode de rupture amiable du contrat de travail, « troisième voie » entre licenciement économique (volonté exclusive de l’employeur) et démission (volonté exclusive du salarié) :
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