- les principales définitions en matière de coactivité : coopération, coordination, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, risques d’interférences, etc. ;
- la réglementation sur le sujet : plan de prévention, protocole de sécurité, rôles et responsabilités des acteurs, etc.
- les jurisprudences en la matière.
PDF I 27 pages
Coactivité : rappel de la réglementation et jurisprudences
Publié le 22.12.2022
La coactivité caractérise une activité simultanée sur un même site d’une entreprise utilisatrice et d’une ou plusieurs entreprises extérieures. Elle est donc génératrice d’interférences susceptibles d’engendrer des risques professionnels pour la santé et la sécurité au travail.
Lorsque des risques d’interférence existent, les employeurs réalisent un plan de prévention définissant les mesures de prévention prises par chaque entreprise.
Sur ce sujet, nous revenons sur ce que constitue la coactivité, la coopération et la coordination avec un rappel réglementaire et des illustrations jurisprudentielles.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
La coactivité est un sujet toujours au cœur de la prévention des risques dans les entreprises. Des définitions précises et une réglementation spécifique s’y appliquent.
Extrait
La coactivité est liée à l’interaction, en un même lieu, entre des intervenants de métiers différents, ayant des objectifs différents, des manières de travailler différentes. Cette problématique peut concerner des intervenants d’une même entreprise, et aussi des intervenants issus d’entreprises distinctes.
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