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Comité social et économique : mise en place

Publié le 07.12.2018

Le comité social et économique, ou CSE, est la nouvelle instance représentative du personnel qui fusionne le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. Il est né de l'une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et de son décret d'application du 29 décembre 2017.

Mais à partir de quand l'employeur pourra-t-il remplacer ses délégués du personnel, son CHSCT et son comité d’entreprise par un CSE ? S'il y a une première question à se poser, c'est bien celle de la mise en place du comité social et économique dans l'entreprise. C'est l'une des questions auxquelles répond notre dossier consacré au CSE.

À l'avenir, il n'y aura plus qu'une instance représentative du personnel et donc un seul mandat à exercer, celui d'élu du CSE.

De 11 à 49 salariés, le CSE récupérera schématiquement les missions des anciens délégués du personnel et de l'ancien CHSCT.

À partir de 50 salariés, le comité social et économique exercera les missions du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel.

Autant ne pas attendre le jour J, celui où le CSE sera en place dans l'entreprise pour découvrir ce qui va changer pour les représentants du personnel... et les salariés.

Faites le point notamment sur

Ce qu'est un comité social et économique
Le rôle du comité social et économique
La mise en place du comité social et économique
Le passage du CE au comité social et économique

L'essentiel à retenir

Obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.

Extrait

Un comité social et économique (CSE), qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert exactement ? Le comité social et économique est une instance représentative du personnel né de la fusion des anciennes instances représentatives qu’étaient le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Sa mission première, défendre l’emploi et les conditions des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité, s’assurer du respect du droit du travail. C pour Comité, S pour Social et E pour Économique, ce qui donne Comité Social et Economique ou CSE. Le comité social et économique est une instance représentative du personnel dont la mise en place est obliga- toire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Le CSE a été institué par l’ordonnance no 2017-1386 du 22 décembre 2017 et son décret d’application no 2017-1819 du 29 décembre 2017.

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