L'Urssaf revient sur sa position prise au mois de septembre 2023 et précise aujourd'hui que les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale sont assujettis aux contributions formation, qu'ils disposent d'un contrat de travail ou non.
- Le calcul pour un salarié à temps partiel
- Le calcul en cas d'absence du salarié
- Le calcul en présence d'heures complémentaires