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Comment gérer la rupture du contrat de travail en 5 étapes ?

Publié le 02.12.2021

En cas de rupture du contrat de travail, l’entreprise doit connaître les règles permettant de déterminer le préavis et le montant de l’indemnité de rupture dans le respect des dispositions légales et de celles issues de sa convention collective.

Les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, de départ à la retraite ayant chacune leurs propres spécificités, l’enjeu en est d’autant plus important.

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Faites le point notamment sur

  • Le préavis de licenciement, de démission, de départ à la retraite
  • Le calcul de l’ancienneté du salarié
  • Le calcul du salaire de référence de l’indemnité de rupture du contrat de travail
  • Le montant de l’indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, de départ à la retraite
  • Le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture du contrat de travail

L'essentiel à retenir

Retrouvez les règles légales et conventionnelles applicables en matière de préavis et d’indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle ou de départ à la retraite..

Extrait

La rupture d’un contrat de travail constitue une étape délicate dans la vie d’une entreprise. Elle entraîne l’exécution d’un préavis par le salarié et, généralement, le versement d’une indemnité par l’entreprise. Une bonne gestion de la rupture du contrat de travail implique de maîtriser les règles de calcul de la durée du préavis et du montant de l’indemnité de rupture afin de se prémunir d’éventuels contentieux.

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