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Compte personnel de formation

Publié le 09.05.2016

Non. ll appartient au salarié utilisant son CPF de choisir la formation et l’organisme la dispensant. L’employeur ne peut pas lui imposer un organisme.

Que la formation soit suivie pendant ou en dehors du temps de travail, le salarié choisit la formation qu’il souhaite suivre dans le cadre de son compte personnel de formation (CPF). Il doit la choisir parmi la liste des formations éligibles.

Le ministère du travail indique clairement sur le site www.moncompteformation.gouv.fr que l’employeur ne peut pas choisir l’organisme de formation à la place du salarié. Cependant, il peut utilement le guider dans son choix en lui fournissant tous les éléments dont il dispose : notoriété de l’organisme, satisfaction des stagiaires, suivi de la formation, coût de la formation, etc.
Le ministère du travail précise également que si l’entreprise a conclu un accord de gestion interne du CPF, l’accord d’entreprise peut définir les règles relatives au choix de l’organisme de formation.

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  • Le dispositif du CPF
  • Ce qui change par rapport au Dif
  • Les droits respectifs du salarié et de l'employeur

L'essentiel à retenir

L'employeur ne peut pas choisir à la place du salarié l'organisme qui dispense la formation dans le cadre du CPF.

Extrait

Qu’est-ce que le compte personnel de formation (CPF) ?

« Clé de voûte » de la dernière réforme de la formation professionnelle, le compte personnel de formation est ouvert à tous les actifs (salariés et chômeurs), quel que soit leur statut et les accompagne durant toute leur carrière professionnelle.

Le compte personnel de formation (CPF), un droit attaché à la personne

Un compte ouvert depuis le 1er janvier 2015

« Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut, d’un compte personnel de formation (CPF) qui contribue à l’acquisition d’un premier niveau de qualification ou au développement de ses compétences et de ses qualifications en lui permettant, à son initiative, de bénéficier de formations » (C. trav., art. L. 6111-1).

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