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Publié le 07.08.2016
Le salaire d’un gardien, concierge ou employé d’immeubles dépend de la catégorie à laquelle il appartient (A ou B) et de sa nouvelle classification applicable à compter du 1er mars 2016, en lieu et place des niveaux et coefficients anciens de la convention collective qui lui est applicable.
La rémunération mensuelle conventionnelle d’un gardien, concierge ou employé d’immeubles est constituée d’un salaire minimum brut mensuel conventionnel qui inclut, s’ils existent, la valeur du salaire en nature correspondant à l’attribution d’un logement de fonction et le salaire supplémentaire contractuel. Ce mode de rémunération est applicable pour les salariés de la catégorie A (à temps complet) ainsi que pour les salariés de la catégorie B (à service complet).
La prestation en nature logement est évaluée par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles. Elle est revalorisée chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).
De plus, depuis le 1er janvier 2016, différentes charges sociales sur les salaires des gardiens et employés d’immeubles sont modifiées. Des adaptations sont apportées également à l’accord de prévoyance et frais de santé notamment sur les cas de dispenses et les taux de cotisations qui sont réévalués.
Pour en savoir plus, consultez un extrait de l’étude « Concierges, gardiens et employés d’immeubles » du Dictionnaire Permanent Gestion immobilière.
Rémunération 42 Détermination de la rémunération ■ La convention collective et ses avenants prévoient que les salaires sont fixés en fonction de la qualification du salarié, de la durée du travail et, pour la catégorie B, du nombre d’unités de valeur. Depuis le 1er mai 2009, la rémunération mensuelle conventionnelle est constituée d’un salaire minimum brut mensuel conventionnel (v. no 44) qui inclut la valeur du salaire en nature correspondant à l’attribution d’un logement de fonction et le salaire en nature complémentaire, s’ils existent. REMARQUE : le salaire global brut mensuel contractuel (v. no 47) n’est plus calculé à partir de la valeur du point et ne fait plus référence à un salaire complémentaire éventuel. © CCN Gardiens, concierges et employés d’immeubles, art. 22, mod. par avenant no 73, 6 oct. 2008, étendu par arr. 9 avr. 2009, NOR : MTST0908357A : JO, 17 avr. Voir nos 43, 44, 45 et 46. 43 Composants de la rémunération avant l’entrée en vigueur au 1er mai 2009 de l’avenant no 73 ■ Jusqu’au 30 avril 2008, la rémunération minimale était composée de la façon suivante : — salaire de base (valeur du point × coefficient) ; — salaire complémentaire ; — éventuellement prime d’ancienneté.
Le président de la communauté d'agglomération du pays basque avait demandé que 24 communes répondant aux conditions fixées par l'article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 puissent être soumises au dispositif d'encadrement expérimental des loyers.
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