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Congés payés : comprendre l'impact de la loi travail

Publié le 04.04.2017

L'été approche à grand pas et la plage n'est pas loin... Mais avant de siroter un cocktail sur son transat, il va falloir organiser et gérer les congés payés des salariés de l'entreprise. Un exercice périlleux, surtout depuis la loi Travail !

Certes, la loi Travail (dite loi EL Khomri) accorde un peu plus de latitude à l'employeur en lui permettant de négocier certaines règles légales relatives aux congés payés. Mais il faut encore et toujours jongler avec les dispositions d'ordre public et les dispositions conventionnelles éventuellement applicables tout en essayant de préserver l'activité de l'entreprise.

Que peut-on négocier en matière de congés payés depuis la loi Travail ? Quelles règles appliquer à défaut d'accord ? À quoi le salarié a-t-il droit exactement en matière de congés payés ? Comment calculer ses jours de congé payé ? À quel moment peut-il prendre ses congés ? Peut-on modifier les dates de départ en congé payé ? Comment décompter les jours de congé payés pris ? Comment calculer l'indemnité de congé payé due ? Quelles sont les incidences d'un arrêt maladie sur les congés ? Quels sont les droits et devoirs du salarié pendant le congé payé ?

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Faites le point notamment sur

  • Les règles qui s'imposent à l'employeur
  • Ce que l'employeur peut négocier
  • L'application des dispositions supplétives du code du travail

L'essentiel à retenir

Pour comprendre l’architecture de la loi Travail sur le volet des congés payés, consultez notre dossier ci-contre, issu du bulletin spécial Congés payés : mode d’emploi depuis la loi Travail du Dictionnaire Permanent Social.

Extrait

Congés payés 2017 Comprendre l’architecture de la loi Travail Les règles relatives aux congés payés ont été réorganisées par la loi Travail. Certaines dispositions du code du travail sont d’ordre public ; elles ne peuvent pas être aménagées par accord collectif. D’autres sont ouvertes à la négociation, même si elles ne sont pas forcément plus favorables aux salariés. D’autres enfin ne s’appliquent qu’à défaut d’accord ; elles sont donc supplétives. Quelles sont les règles qui s’imposent à l’employeur ? Concrètement il n’est pas possible d’aménager par accord collectif les dispositions suivantes qui sont d’ordre public : le nombre de jours de congés acquis chaque mois (2,5 jours) et sur l’année de référence (30 jours) (C. trav., art. L. 3141-3)

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