L'Ordre des experts-comptables souhaite que les dirigeants puissent bénéficier d’une indemnité partielle de façon complémentaire au fonds de solidarité de leur entreprise. Une idée qui soulève des questions pour les TNS (travailleurs non salariés) notamment par rapport au dispositif d’allocation des travailleurs indépendants créé en 2019.
- Appréciation de l’état de cessation des paiements au 12 mars 2020
- Prolongation des plans de continuation de sauvegarde et de redressement
- Intervention accélérée de l’AGS
- Assouplissement des formalités devant le tribunal de commerce
