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Covid-19 I Procédures d’inaptitude : comment les poursuivre ?

Publié le 22.04.2020

La crise du Covid-19 et les mesures de confinement qui en découlent déstabilisent les employeurs qui se demandent quels seront les impacts sur leurs dossiers en cours. C’est notamment le cas des procédures d’inaptitude : comment faire pour réaliser la visite médicale et échanger avec le service de santé au travail quand celui-ci est forcé de limiter les contacts avec les salariés ? Comment rechercher des solutions de reclassement quand l’entreprise est fermée ou pratique massivement le télétravail ? Comment mener une procédure de licenciement s’il s’avère que le reclassement du salarié est impossible et qu’en raison des mesures sanitaires, il est impossible de le rencontrer ? Notre dossier Covid-19 vous aide à trouver des solutions !

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Faites le point notamment sur

  • les règles temporaires mises en place par les services de santé au travail, notamment en matière de visite médicale
  • les modalités d’échanges avec le médecin du travail
  • les conditions de réalisation de l’étude de poste et de la recherche de reclassement
  • les conditions de déroulement de la procédure de licenciement pour inaptitude

L'essentiel à retenir

La gestion des procédures d’inaptitude est compliquée par la crise du Covid-19. Il reste néanmoins possible de poursuivre le processus à son terme, même si les délais s’en trouveront inévitablement allongés. Il faut en effet s’adapter aux contraintes sanitaires posées par la crise.

Extrait

Comment se déroulent les visites médicales avec la mise en confinement ? Une instruction de la Direction générale du travail (DGT) publiée le 17 mars 2020, tout comme l’ordonnance no 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire nous apportent quelques réponses. Ainsi, est-il précisé, pour le cas général, que toutes les visites peuvent, en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail les estime indispensables et sans que cela ne fasse obstacle notamment à la reprise du travail. Il revient donc au médecin du travail d’apprécier l’opportunité de la visite. L’instruction précise que le contact téléphonique, initié par le service de santé au travail (SST), sera favorisé afin de déterminer l’opportunité et l’urgence des visites. L’employeur en est bien sûr informé.

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