Toggle Nav
Nos produits
Mon panier
Menu
Compte
Faut-il_opter_pour_le_conseil_d_entreprise.png PDF I 9 pages

CSE ou conseil d'entreprise : quelle formule choisir ?

Publié le 05.07.2018

Les ordonnances Macron bouleversent le droit du travail et supprime les institutions représentatives du personnel existantes. Ne reste aux élus et délégués syndicaux qu'une seule alternative : le CSE (comité social et économique) ou le conseil d'entreprise.

Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin que le CSE (comité social et économique) dans la démarche de fusion des instances par l'élection d'un conseil d'entreprise. Cette option, ouverte à toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, achève la fusion des IRP en octroyant au conseil d'entreprise le monopole de négociation (dans ce cadre, la mission du délégué syndical ressemble à celle aujourd'hui prévue pour le représentant de la section syndicale).

En contrepartie, il est attendu de l'employeur qu'il s'engage dans une démarche de cogestion avec les représentants du personnel. Sur le modèle allemand, l'accord collectif mettant en place le conseil d'entreprise doit fixer des thèmes, tels que l'égalité professionnelle, qui sont soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle constitue un thème obligatoire.

Ce dossier vous intéresse ?
Je télécharge gratuitement

Faites le point notamment sur

  • Les prérogatives du conseil d'entreprise, véritable instance unique
  • Le nombre d'élus et crédits d'heures au conseil d'entreprise
  • Ce qu'il reste, au sein du conseil d'entreprise, des missions du délégué syndical
  • Les forces et faiblesses, sous forme de tableau comparatif, du conseil d'entreprise face au CSE

L'essentiel à retenir

En plus d'exercer les missions dévolues au CSE, le conseil d'entreprise négocie et conclut les accords d'entreprise. Cette instance unique doit disposer d'un droit de veto sur au moins deux thèmes de dialogue social.

Extrait

Présenté comme "une petite révolution" par Muriel Pénicaud, le conseil d'entreprise, institution espérée de longue date par le patronat, achève le mouvement de fusion de la représentation du personnel en octroyant à l'instance unique le monopole de négociation jusqu'ici dévolu aux délégués syndicaux. Cette formule du conseil d'entreprise présente-t-elle alors véritablement un intérêt ou s'agit-il simplement, en vidant de sa substance le mandat de délégué syndical, d'une remise en cause supplémentaire des droits de la représentation collective ? Notre présentation détaillée du conseil d'entreprise, avant de confronter cette instance au comité social et économique. I. Le conseil d'entreprise, véritable instance unique S'il est convenu par l'employeur et les syndicats d'instituer le conseil d'entreprise, ce dernier est réuni et consulté dans les mêmes conditions que le CSE. L'article L. 2321-1 précise en effet que le conseil d'entreprise, outre son pouvoir de négociation et conclusion des accords d'entreprise ou d'établissement

Je télécharge gratuitement
Contenus gratuits similaires
16.02.2023

Renouvellement des CSE : gérer la fin de mandat… et motiver les futurs candidats

01.02.2023

Renouvellement des CSE : que peut-on négocier ?

01.10.2021

Loi Climat et loi Santé : quels impacts sur le CSE et la BDES ?

18.01.2023

CSE (Comité Social et Economique)

CSE ou comité social et économique

24.04.2025

[Vidéo] L'actu CSE #13 : la nouvelle audience syndicale

Retrouvez dans cette 13e actuCSE, une synthèse en vidéo de la mesure de l'audience syndicale de 2025. Ces chiffres, qui résultent des élections CSE de 2021 à 2024, serviront à fixer la représentativité syndicale au niveau national et dans les branches. Infos et explications.

Tous nos dossiers et articles

Nos engagements

La meilleure actualisation du marché.

Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plus

Un accompagnement gratuit de qualité.

Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plus

Un éditeur de référence depuis 1947.

Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plus

Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.

Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus