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Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi

Publié le 16.12.2019

Arthur est chargé de mission PLUi dans une communauté d’agglomération des Hauts de France.
La procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal est terminée et le plan est exécutoire depuis peu. Les PLU et les POS des communes membres de l’intercommunalité ne sont plus les documents de référence. Tous les arrêtés relatifs aux autorisations d’urbanisme doivent désormais être délivrés sur la base du PLUi approuvé.
Ce nouveau document d’urbanisme suscite de nombreuses questions. Arthur renseigne les collectivités territoriales, notamment sur la nécessité de prendre une nouvelle délibération si elles souhaitent soumettre à déclaration préalable certaines opérations comme les démolitions ou les divisions foncières (ces délibérations demeurent de la compétence communale).
Par ailleurs, il reçoit déjà des demandes d’évolution réglementaire ou de zonage pour tenir compte de nouveaux projets non intégrés au PLUi approuvé.
Il a d’ailleurs engagé une déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi pour permettre la réalisation d’un projet qui ne modifiait pas les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi et ne nécessitait pas de déclaration d’utilité publique (DUP).
Heureusement, il peut s’appuyer sur la Smart Action PLU - PLUi. Cet outil pratique, co-écrit par des experts et techniciens des collectivités, constitue une aide précieuse qui l’éclaire sur les démarches à effectuer et lui permet de sécuriser les procédures.

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Dans ce dossier vous consultez

  • Fiches conseils : Le projet implique-t-il une évolution du PLUi ? Quelle procédure mettre en œuvre ?
  • Mettre le PLUi en compatibilité avec une déclaration de projet (initiative EPCI)
  • Schéma en forme d’arbre décisionnel pour choisir la procédure adéquate d’évolution du PLU ou du PLUi
  • Check-List : A faire, pour mettre le PLUi en compatibilité par une déclaration de projet (initiative EPCI)
  • Schéma détaillé et tâches à accomplir dans le cadre de la procédure de Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi
  • Modèle : Délibération approuvant une déclaration de projet d’initiative de l’EPCI et la mise en compatibilité d’un PLU intercommunal

L'essentiel à retenir

Toutes les démarches et des outils pratiques pour identifier la procédure d’évolution du PLUi la mieux adaptée à la situation et mener en toute sécurité une déclaration de projet avec mise en compatibilité.

Extrait

Arthur est content : la procédure de déclaration de projet dont il a la charge avance bien.
Il y a quelques mois, les élus lui ont fait part d’un nouveau projet. Il a alors confronté le projet envisagé aux différents éléments du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération qui l’emploie afin d'identifier et de lister les blocages éventuels.
Après une lecture approfondie du PADD, des OAP, du règlement et un contrôle des documents graphiques, il s’est rendu à l’évidence : il fallait faire évoluer le PLUi récemment approuvé, et ouvrir une zone à l’urbanisation.
Pour y voir plus clair sur les différentes possibilités, il a alors consulté Smart Action PLU - PLUi. La fiche conseil dédiée au choix de la procédure et le schéma récapitulatif des différents cas de figure lui ont permis d’identifier rapidement la procédure qui semblait la mieux adaptée. Les élus souhaitant réaliser le projet le plus tôt possible, il s’est orienté vers la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi.

Dans Smart Action PLU - PLUi, il a consulté :

  • Fiche conseil Le projet implique-t-il une évolution du PLUi ? Quelle procédure mettre en œuvre ?
  • Schéma Choisir la procédure adéquate
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