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Décompter et indemniser les congés payés

Publié le 12.01.2019

La gestion des congés n’est pas toujours évidente, quelle que soit la nature de ces congés (congé parental, congé maternité, congé sans solde…). Les congés payés ne font pas figure d’exception.

L’une des premières difficultés concerne le décompte des jours de congés pris. Les congés payés peuvent être décomptés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Mais, jours ouvrés ou ouvrables, il doit y avoir cohérence entre le calcul des congés payés et leur décompte au moment de leur prise. Comment savoir de quelle façon l’on doit décompter les jours de congés ? Autre difficulté, comment décompter les jours fériés et les ponts pendant les congés payés ?

Lorsqu’un salarié prend des congés payés, l’employeur doit lui verser une indemnité compensant la perte de salaire consécutive à cette absence. Comment la calculer ? Il existe deux méthodes de calcul : la méthode du dixième et la méthode du maintien de salaire, la méthode la plus favorable au salarié devant être privilégiée. Quand comparer les deux méthodes ? Une fois la méthode de calcul déterminée, quels éléments de salaire doivent être retenus dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ? En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur doit une indemnité compensatrice de congés payés. Est-elle calculée de la même façon que l’indemnité de congés payés ?

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Faites le point notamment sur

  • le décompte des jours de congés payés
  • les différents modes de calcul de l’indemnité de congés payés
  • l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés
  • l’impact des congés payés pris sur le bulletin de salaire

L'essentiel à retenir

Pour lever les difficultés inhérentes au décompte des congés payés et au calcul de l’indemnité des congés payés, consultez notre dossier ci-contre issu d’un bulletin spécial du Dictionnaire Permanent Social.

Extrait

Décompter les jours de congés pris Les congés payés peuvent être décomptés en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Jours fériés, ponts et jours supplémentaires conventionnels sont pris en considération lors du décompte. 59 Jours ouvrables, jours ouvrés ? Il doit y avoir cohérence entre le calcul de la durée des congés et leur décompte (Cass. soc., 21 juill. 1993, no 92-40.063). Lorsque la durée des congés est fixée en jours ouvrables, le calcul du nombre de jours de congés pris s’effectue également en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf :

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