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Délégation unique du personnel

Ce qui change pour les élus

Publié le 11.12.2016

Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, dans toute entreprise de moins de 300 salariés, l'employeur peut décider de regrouper le CE, le CHSCT et les délégués du personnel en une instance unique : la Délégation Unique du Personnel (DUP).

L'ancienne DUP, qui permettait aux entreprises de moins de 200 salariés de regrouper le CE et les délégués du personnel, a eu un certain succès. Il y a fort à parier que la nouvelle DUP en aura aussi...

Que vous soyez ou non passé en DUP, notre dossier spécial vous apporte un éclairage concret sur cette nouvelle configuration qui change beaucoup de choses pour les représentants du personnel.

  • La DUP : à quoi ça sert exactement ?

En théorie, ça paraît simple, mais en pratique, ces nouvelles missions et réunions promettent d'être lourdes pour les élus. Il faut s'organiser.

  • Comment est composée une DUP ?

Dirigeant, DRH, élus de CE, de CHSCT, délégués du personnel, médecin du travail, responsable de la sécurité, délégués syndicaux... ?

  • Comment fonctionne la DUP ?

Combien de réunions obligatoires par an ? Quels sujets à l'ordre du jour ? Faut-il un secrétaire et un adjoint ? Les élus peuvent-ils partager leurs heures de délégation ?...

  • Où trouver les règles de fonctionnement de la DUP ?

Code du travail, accord d'entreprise (avec ou sans syndicats), règlement intérieur de la DUP...

  • Qu'attend-on des membres de la DUP ?

- Défendre les intérêts des salariés en matière d'emploi, de conditions de travail, de formation...
- Gérer les activités sociales et culturelles (places de cinéma...)
- Veiller à la santé/sécurité des salariés au travail et améliorer la prévention des risques professionnels
- Veiller au respect du droit du travail dans l'entreprise.

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Faites le point notamment sur

  • Les missions de la nouvelle DUP
  • Sa composition
  • Son fonctionnement et ce qui change par rapport à l'existant

Extrait

La DUP, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert exactement ? GUIDE DUP Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au CE et au CHSCT. C’est ce que l’on appelle la délégation unique du personnel ou DUP. En soi, c’est simple, il y a un cumul de mandats obligatoire. Les mêmes élus sont délégués du personnel, élus du CE et membres de CHSCT. D pour Délégation, U pour Unique et P pour Personnel, ce qui donne en toute logique Délégation unique du personnel La délégation unique du personnel (DUP) est une institution représentative du personnel qui regroupe aujourd’hui le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Ce regroupement signifie tout simplement qu’un même représentant du personnel, une fois élu par les salariés à l’occasion des élections professionnelles de l’entreprise, aura 3 mandats, celui d’élu du CE, celui de délégué du personnel et celui de membre du CHSCT.

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