Les_nouvelles_derogations_au_travail_dominical_0.PNG PDF I 4 pages

Dérogation au repos dominical

Publié le 07.07.2016

La loi Macron du 6 août 2015 a redéfini les possibilités de déroger au principe du repos hebdomadaire. Elle a notamment aménagé un certain nombre de dérogations dites « géographiques » permettant aux commerces qui y sont implantés d’attribuer le repos

Ce dossier vous intéresse ?
Je télécharge gratuitement

Faites le point notamment sur

  • La période transitoire entre anciennes zones (Puces, zones d'intérêt touristique ou thermal) et nouvelles zones (zones commerciales, zones touristiques, zones touristiques internationales)
  • Les règles de recours à la dérogation
  • Les ZTI et les gares d'affluence exceptionnelle déterminées par arrêtés

L'essentiel à retenir

La loi Macron du 6 août 2015 a changé les règles du jeu en matière de dérogations géographiques au repos dominical.

Extrait

Travailler le dimanche : dérogations accordées sur un fondement géographique La loi Macron du 6 août 2015 a modifié le régime des dérogations au repos dominical, notamment celles accordées selon un critère géographique. Elle crée 4 types de zones, dans lesquelles les établissements de vente au détail pourront accorder le repos dominical par roulement : les zones commerciales, les zones touristiques, les zones touristiques internationales et certaines gares.

Je télécharge gratuitement
Contenus gratuits similaires

Nos engagements