- les concentrations en poussières dans les locaux à pollution spécifique
- la régulation de la température et le calorifugeage des réseaux de chaleur et de froid
- la reconnaissance d’un accident de travail en télétravail
- les évolutions du compte professionnel de prévention
- l’élargissement du bilan GES
PDF I 20 pages
DET : les 10 actualités de 2023 à retenir
Publié le 10.04.2024
L’année 2023 a été riche en actualités réglementaires et jurisprudentielles pour les responsables de services généraux et environnement de travail, que ce soit concernant les lieux de travail, la santé et la sécurité au travail, la coactivité, mais aussi concernant l’environnement ou le CSE.
Nous avons sélectionné pour vous dix actualités à retenir de cette année 2023.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Les changements réglementaires concernant les bâtiments, la reconnaissance d’un accident du travail en télétravail, les préjudices liés à l’utilisation de l’amiante, la jurisprudence en matière de véhicule de société flashé.
Extrait
Un décret du 7 juin 2023 et un arrêté du 8 juin prévoient qu'à compter du 1er janvier 2027, tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments, résidentiels comme non résidentiels, existants et neufs, devront être équipés de systèmes de régulation de la température et que les réseaux de distribution de chaleur ou de froid devront être calorifugés dès lors qu'ils traversent des locaux non chauffés ou non refroidis.
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