Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce second épisode, nous revenons sur les ajustements des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire ainsi que sur la liquidation judiciaire simplifiée et le rétablissement professionnel.
- Les mesures financières d’urgence adoptées par l’Union européenne pour faire face aux retombées de la pandémie (l’aide financière, le plan de relance économique commun…)
- Les adaptations du cadre normatif du marché unique européen à la crise due au coronavirus, notamment :
1. l’assouplissement des règles du droit de l’Union européenne relatives au contrôle des aides d’État
2. l’aménagement des contrôles aux frontières internes
3. les mesures visant à garantir la qualité et la disponibilité des équipements de protection individuelle (masques, vêtements de protection…)
4. les conséquences en matière de transport aérien
