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Droit de l’Union européenne et COVID-19

Publié le 04.06.2020

Comment le droit de l’Union européenne s’adapte-t-il à la crise du coronavirus ? Les avantages d’appartenance à l’Union sont difficiles à nier, surtout en cette période de pandémie, comme en attestent, d’une part, l’adoption récente de textes relatifs à la contribution financière conséquente de l’Europe et, d’autre part, l’aménagement des règles du marché unique européen en réponse à la crise. L’ensemble de ces mesures sont détaillées dans ce livre blanc réalisé par Dominique Berlin, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) pour les Editions Larcier et les Editions Législatives (Groupe Lefebvre Sarrut).

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Faites le point notamment sur

  • Les mesures financières d’urgence adoptées par l’Union européenne pour faire face aux retombées de la pandémie (l’aide financière, le plan de relance économique commun…)
  • Les adaptations du cadre normatif du marché unique européen à la crise due au coronavirus, notamment :
    1. l’assouplissement des règles du droit de l’Union européenne relatives au contrôle des aides d’État
    2. l’aménagement des contrôles aux frontières internes
    3. les mesures visant à garantir la qualité et la disponibilité des équipements de protection individuelle (masques, vêtements de protection…)
    4. les conséquences en matière de transport aérien

L'essentiel à retenir

La présentation de l’ensemble des mesures adoptées par l’Union européenne depuis le début de la crise due à la pandémie de coronavirus.

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Extrait

1. Contrairement à la désinformation (pour ne pas dire les mensonges) qui a fleuri pendant la campagne pour le référendum sur la sortie du Royaume-Uni, l’appartenance à l’Union européenne (et sa contribution budgétaire) présente pour le citoyen plus d’avantages économique et financiers (en termes de retombées pour lui des différentes politiques de l’Union) que le maintien du pays en dehors de celle-ci. Le graphique ci-dessous (emprunté au site internet du Parlement européen) montre cette réalité pour deux pays mais elle est aisément transposable pour chacun des pays membres.

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