Julie Catala Marty, avocate associée chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP, nous décrit les avancées et les problématiques suscitées par la transposition en droit français de la directive de 2018.
- Les mesures financières d’urgence adoptées par l’Union européenne pour faire face aux retombées de la pandémie (l’aide financière, le plan de relance économique commun…)
- Les adaptations du cadre normatif du marché unique européen à la crise due au coronavirus, notamment :
1. l’assouplissement des règles du droit de l’Union européenne relatives au contrôle des aides d’État
2. l’aménagement des contrôles aux frontières internes
3. les mesures visant à garantir la qualité et la disponibilité des équipements de protection individuelle (masques, vêtements de protection…)
4. les conséquences en matière de transport aérien
