- Les étapes du DUERP (avec qui, quand, comment faire son évaluation)
- La finalité du DUERP et la mise en œuvre d’actions de prévention
- Les évolutions réglementaires du DUERP suite à la loi du 2 août 2021 Profitez d’un retour d’expérience terrain d’une consultante spécialisée en prévention des risques professionnels.
PDF I 30 pages
Le DUERP : bonnes pratiques, exigences et évolutions réglementaires
Publié le 13.10.2021
Vingt ans après sa création, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) évolue avec la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. n° 2021-1018, 2 août 2021 : JO, 3 août 2021).
Cette loi entend renforcer la prévention primaire, au même titre que l’accord national interprofessionnel (ANI) qui souhaitait « promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail ».
Dans les leviers identifiés figure le document unique, base d’un plan d’action et « outil indispensable de la prévention ». Le document unique d’évaluation des risques (DUER) avait déjà été mis sur le devant de la scène lors de la crise sanitaire, avec le risque biologique dû à la Covid-19. Le document unique est aujourd’hui renforcé par cette loi, avec de nouvelles obligations : archivage, traçabilité et formalisation des actions de prévention. Le responsable HSE doit aussi intégrer la contribution d’acteurs, comme le CSE.
Plus que jamais, la finalité de cette évaluation des risques est la mise en œuvre de mesures de prévention pertinentes.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Le document unique est un des piliers de la démarche de prévention des risques professionnels. Il est cadré par des exigences réglementaires qui évoluent avec la loi du 2 août 2021 (pour renforcer la prévention en santé au travail).
Extrait
Vingt ans après sa création (D. n° 2001-1016, 5 nov. 2001 : JO, 7 nov.), le document unique d’évaluation des risques évolue avec la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L.n°2021-1018, 2 août 2021 : JO, 3 août 2021). En effet, cette loi entend renforcer la prévention primaire, au même titre que l’accord national interprofessionnel (ANI) qui souhaitait « promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail ». Dans les leviers identifiés figure le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels), base d’un plan d’action et « outil indispensable de la prévention ». Les nouveautés de la loi sont précisées dans des encadrés.
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