Toggle Nav
Nos produits
Mon panier
Menu
Compte
  • Accueil
  • Environnement
  • ICPE : découvrez la stratégie de l’inspection des installations classées pour les 4 ans à venir
visuel-eshop.jpg PDF I 7 pages

ICPE : découvrez la stratégie de l’inspection des installations classées pour les 4 ans à venir

Publié le 14.10.2019

Les orientations 2019-2022 de l’inspection des installations classées ont été publiées. Autorisation environnementale, cessation d’activité, étude de dangers ICPE, mise en œuvre de la directive IED, transformation numérique, intelligence artificielle… Les sujets sont multiples.

Ce dossier vous intéresse ?
Je télécharge gratuitement

Faites le point notamment sur

  • Les aspects de la réglementation ICPE qui seront modernisés
  • Le projet d’outil pour accéder aux prescriptions applicables à un site
  • Le futur guichet unique numérique
  • L’utilisation envisagée d’un parcours utilisateur unifié
  • L’expérimentation par l’inspection des installations classées d’usage de drones
  • Tous les autres axes prioritaires de l’inspection

L'essentiel à retenir

La stratégie de l’inspection des installations classées vise à moderniser la réglementation ICPE et à relever de nombreux défis, tenant aussi bien à la transformation numérique qu'à l'amélioration des performances.

Extrait

Les orientations 2019-2022 ont été rendues publiques. Elles visent à simplifier plusieurs aspects du droit et à relever de nombreux défis, tenant aussi bien à la transformation numérique qu'à l'amélioration des performances.
Elles fixent les objectifs et les valeurs qui doivent guider l’action de l'inspection pour les quatre prochaines années, puis à déterminer des séries d’actions et de décisions en matière de simplifications, de transformation numérique, des process ou encore d'organisation.

Je télécharge gratuitement

Nos engagements

La meilleure actualisation du marché.

Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plus

Un accompagnement gratuit de qualité.

Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plus

Un éditeur de référence depuis 1947.

Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plus

Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.

Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus