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ICPE : découvrez la stratégie de l’inspection des installations classées pour les 4 ans à venir

Publié le 14.10.2019

Les orientations 2019-2022 de l’inspection des installations classées ont été publiées. Autorisation environnementale, cessation d’activité, étude de dangers ICPE, mise en œuvre de la directive IED, transformation numérique, intelligence artificielle… Les sujets sont multiples.

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Faites le point notamment sur

  • Les aspects de la réglementation ICPE qui seront modernisés
  • Le projet d’outil pour accéder aux prescriptions applicables à un site
  • Le futur guichet unique numérique
  • L’utilisation envisagée d’un parcours utilisateur unifié
  • L’expérimentation par l’inspection des installations classées d’usage de drones
  • Tous les autres axes prioritaires de l’inspection

L'essentiel à retenir

La stratégie de l’inspection des installations classées vise à moderniser la réglementation ICPE et à relever de nombreux défis, tenant aussi bien à la transformation numérique qu'à l'amélioration des performances.

Extrait

Les orientations 2019-2022 ont été rendues publiques. Elles visent à simplifier plusieurs aspects du droit et à relever de nombreux défis, tenant aussi bien à la transformation numérique qu'à l'amélioration des performances.
Elles fixent les objectifs et les valeurs qui doivent guider l’action de l'inspection pour les quatre prochaines années, puis à déterminer des séries d’actions et de décisions en matière de simplifications, de transformation numérique, des process ou encore d'organisation.

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