Action PFAS
Il s’agira de :
- vérifier que les industriels ont respecté l’ensemble des exigences imposées par l'arrêté du 20 juin 2023;
- analyser les résultats des mesures;
- visiter les sites dès lors que la situation le justifie pour demander aux exploitants d’en identifier les causes;
- exiger et suivre la démarche des exploitants pour supprimer ou, à défaut, réduire ces rejets en PFAS.(…)
La lutte contre les trafics illégaux de déchets électriques et électroniques
Dans le cadre de la lutte contre les exploitations illégales et les transferts transfrontaliers illégaux de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), des actions de contrôles coup de poing seront menées par les inspecteurs.
L’action sera également l’occasion de vérifier la conformité des installations avec les exigences de traitement prévues par la règlementation et issues de la directive européenne, notamment s’agissant des performances de tri, des rejets de substances dangereuses et de gaz préjudiciables à la couche d’ozone ou à potentiel global de réchauffement climatique.
