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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : les priorités de l’Inspection en 2023

Publié le 17.04.2023

En 2023, les actions nationales de l’Inspection des installations classées requièrent des efforts particuliers concernant la sècheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation.

La mise en œuvre des mesures issues de la loi AGEC du 10 février 2020 figure à nouveau en bonne place parmi les actions pérennes au programme, tout comme le remplissage des bases GEREP ou GIDAF, ou encore les risques chroniques (fluides frigorigènes, biocides…).

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Faites le point notamment sur :

  • Les actions pérennes (fluides frigorigènes, GEREP, GIDAF, loi AGEC, biocides, GUNenv…)
  • Les actions thématiques prioritaires (sècheresse, méthanisation, rejets atmosphériques ICPE…)
  • Les orientations thématiques des visites d’inspection (Seveso, IED, Trackdéchets, fluides frigorigènes…)

L'essentiel à retenir

Dans un contexte marqué par une nécessaire sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, les actions nationales de l’Inspection des installations classées mettent l’accent sur la sècheresse, la limitation des fuites en méthanisation, le contrôle des rejets atmosphériques des ICPE soumises à autorisation ou encore la mise en œuvre de la loi AGEC.

Extrait

Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sècheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.

Une instruction du 12 décembre 2022 fixe les actions nationales prioritaires de l'Inspection des installations classées pour 2023 (Instr. 12 déc. 2022, NOR : TREP2237668J : legifrance, 30 déc.).

En liminaire, l'instruction rappelle le contexte particulier dans lequel ces priorités ont été établies : la concomitance de leur élaboration avec celle des orientations stratégiques pluri-annuelles 2023-2027 de l’Inspection, lesquelles seront prochainement connues, la mise en place de la planification écologique interministérielle, ainsi que "des conséquences visibles du changement climatique" ou encore "l’impérieuse nécessité de la sobriété énergétique et du développement des énergies renouvelables".

Et, comme chaque année, des actions de fond et des actions thématiques ont été fixées.

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