- Les actions pérennes (fluides frigorigènes, GEREP, GIDAF, loi AGEC, biocides, GUNenv…)
- Les actions thématiques prioritaires (sècheresse, méthanisation, rejets atmosphériques ICPE…)
- Les orientations thématiques des visites d’inspection (Seveso, IED, Trackdéchets, fluides frigorigènes…)
PDF I 7 pages
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : les priorités de l’Inspection en 2023
Publié le 17.04.2023
En 2023, les actions nationales de l’Inspection des installations classées requièrent des efforts particuliers concernant la sècheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation.
La mise en œuvre des mesures issues de la loi AGEC du 10 février 2020 figure à nouveau en bonne place parmi les actions pérennes au programme, tout comme le remplissage des bases GEREP ou GIDAF, ou encore les risques chroniques (fluides frigorigènes, biocides…).
Faites le point notamment sur :
L'essentiel à retenir
Dans un contexte marqué par une nécessaire sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables, les actions nationales de l’Inspection des installations classées mettent l’accent sur la sècheresse, la limitation des fuites en méthanisation, le contrôle des rejets atmosphériques des ICPE soumises à autorisation ou encore la mise en œuvre de la loi AGEC.
Extrait
Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sècheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.
Une instruction du 12 décembre 2022 fixe les actions nationales prioritaires de l'Inspection des installations classées pour 2023 (Instr. 12 déc. 2022, NOR : TREP2237668J : legifrance, 30 déc.).
En liminaire, l'instruction rappelle le contexte particulier dans lequel ces priorités ont été établies : la concomitance de leur élaboration avec celle des orientations stratégiques pluri-annuelles 2023-2027 de l’Inspection, lesquelles seront prochainement connues, la mise en place de la planification écologique interministérielle, ainsi que "des conséquences visibles du changement climatique" ou encore "l’impérieuse nécessité de la sobriété énergétique et du développement des énergies renouvelables".
Et, comme chaque année, des actions de fond et des actions thématiques ont été fixées.
Je télécharge gratuitement
Contenus gratuits similaires
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus