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Jurisprudence - CSE : les arrêts importants de 2019

Publié le 13.02.2020

En matière de CSE comme en droit en général, la jurisprudence est une source non négligeable de nouveautés. En 2019, les juges ont apporté de nombreux éléments. Par exemple, concernant le droit des salariés, la Cour de cassation a imposé le barème Macron des indemnités de licenciement, décrié par les juges du fond. Les juges ont également précisé que l’annulation d’un mandat syndical (dont le porteur est un salarié protégé) n’est pas rétroactive. On relève également en  2019 un arrêt selon lequel l’argument commercial indiquant  au trésorier du CSE qu’il peut utiliser le budget du CSE consacré aux ASC pour régler une dépense justifie l’annulation du contrat.

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Faites le point notamment sur

  • le CSE : rôle économique, budget, fonctionnement
  • le droit syndical et les boucliers juridiques qui préservent les salariés protégés (notamment en cas de licenciement)
  • les droits des salariés (moyens de communication, licenciement…)

L'essentiel à retenir

Le CSE, nouvelle instance unique de représentation du personnel détient un rôle central dans le dialogue social et la défense des droits des salariés et la bonne gestion de l’entreprise. La jurisprudence contribue à dresser les contours de cet organe essentiel.

Extrait

En 2019, les juges ont une fois de plus rendu des décisions qui intéressent directement vos mandats et les droits des salariés que vous représentez. Voici notre classement par thèmes des principales solutions à retenir pour 2019.

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