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Le bulletin de paie "simplifié" ou "clarifié"

Publié le 11.09.2017

La présentation des charges sociales sur le bulletin de paie doit être conforme à un modèle publié par arrêté. Le bulletin de paie issu de cet arrêté est dit bulletin de paie clarifié ou bulletin de paie simplifié. L'entrée en vigueur de cette nouvelle

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Faites le point notamment sur

  • la présentation obligatoire du bulletin de paie clarifié, les regroupements à effectuer, etc
  • les nouvelles mentions à remplir
  • les allégements de charges sociales à prendre en compte

L'essentiel à retenir

La nouvelle présentation des charges sociales sur le bulletin de paie revêt un caractère obligatoire.

Extrait

Les charges sociales sur le bulletin de paie Un décret du 25 février 2016, complété par un arrêté de même date, modifie les informations à porter sur le bulletin de paie, à compter du 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés et du 1er janvier 2018 pour les autres entreprises. Ces modifications portent essentiellement sur la présentation des charges sociales sur le bulletin de paie. En effet, celle-ci doit être conforme à un modèle publié par l’arrêté du 25 février 2016 (ce modèle est différent selon que le salarié est cadre ou non cadre). Ce modèle prévoit un regroupement des charges sociales et fixe les libellés à employer. Il prévoit également une information du salarié sur le coût du travail. Entrée en vigueur des nouvelles dispositions Les modifications issues du décret et de l’arrêté sont applicables : à compter du 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés ; à compter du 1er janvier 2018 pour les entreprises de moins de 300 salariés. Ces dernières peuvent toutefois anticiper l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. L’effectif de l’entreprise est apprécié selon les règles de calcul de droit commun du code du travail. A noter : le ministère a précisé que la nouvelle présentation n’est pas obligatoire en cas de production d’un nouveau bulletin de paie suite à une décision de justice portant sur une période antérieure à l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté.

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