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Les apports du BOSS : frais professionnels

Publié le 04.06.2021

Les frais professionnels sont les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et qui doivent lui être remboursés par l’employeur. Les remboursements de frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations sociales.

Ces frais professionnels peuvent être de différentes natures : frais de télétravail, frais de déplacement, frais de nourriture et d’hébergement …

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Faites le point notamment sur

  • L’abandon de la distinction entre frais professionnels et frais d’entreprise
  • Les frais professionnels des télétravailleurs (allocations forfaitaires télétravail notamment)
  • Les frais professionnels liés aux NTIC
  • Les frais de transports publics
  • Les frais de grand déplacement
  • Les frais de mobilité professionnelle
  • Les frais de nourriture
  • Les frais de déplacement avec un véhicule personnel
  • La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

L'essentiel à retenir

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale, dit le BOSS, opposable depuis le 1er avril, comporte un certain nombre de changements de doctrine et de précisions en matière de frais professionnels. L’occasion de faire un inventaire des principales nouveautés..

Extrait

Frais professionnels et frais d’entreprise Jusqu’à présent, les dépenses engagées par le salarié ou des biens ou services mis à sa disposition et correspondant à la prise en charge de frais relevant de l’activité de l’entreprise, et non de frais liés à l’exercice normal de la profession par le salarié, étaient considérées comme des frais d’entreprise. Ces frais ne relevaient ni de la réglementation des avantages en nature, ni de celle des frais professionnels. Ils n’étaient pas soumis à cotisations sociales, même en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels propre à certaines professions. Désormais, sont notamment considérés par le BOSS, non plus comme des frais d’entreprise, mais comme des frais professionnels : -l’achat ou l’entretien de matériel ou de fourniture à titre exceptionnel alors que l’exercice de la profession ne le prévoit pas, sous réserve que ces matériels et fournitures soient acquis pour les seuls besoins de l’employeur et non ceux du salarié (BOSS-FP-1890) ; -les dépenses engagées par le salarié à la demande de son employeur, par exemple pour l’acquisition de cadeaux offerts à la clientèle (BOSS-FP-1910) ; -les dépenses (transport, frais de location par exemple) engagées par le salarié auquel son employeur a demandé, à titre exceptionnel, de participer à des manifestations organisées dans le cadre de la politique commerciale de l’entreprise (réception, cocktails, etc.), alors que l’exercice normal de sa profession ne le prévoit pas (BOSS-FP-1910) ; -les repas d’affaires (BOSS-FP-360) ;

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