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Les entretiens liés aux mandats des élus de CSE et représentants syndicaux

Publié le 06.04.2021

Prendre en compte et à valoriser le parcours professionnel des représentants du personnel : c’est l’objectif des entretiens de début et de fin de mandat des élus du comité social et économique et représentants syndicaux. Ces entretiens sont encore peu connus, bien que prévus par le code du travail et d’ordre public.
Avec ce dossier spécial, vous consultez un panorama du droit applicable à ces entretiens : qui est concerné ? qui prend l’initiative de lancer l’entretien de début de mandat ? peut-on déroger à ces entretiens ?

Vous découvrez aussi la réalité du terrain grâce aux témoignages de plusieurs représentants du personnel.

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Faites le point notamment sur

  • Les droits des représentants du personnel et les obligations de l’employeur concernant ces entretiens
  • La distinction entre l’entretien professionnel et les entretiens de début et fin de mandat d’un élu de CSE ou représentant syndical
  • Les élus et mandatés concernés par ces entretiens
  • L'accord sur la conciliation entre la vie professionnelle, la vie personnelle et les fonctions représentatives
  • Le déroulement des entretiens confronté aux pratiques réelles en entreprise, particulièrement en ces temps de crise sanitaire.

L'essentiel à retenir

Il revient aux élus de CSE et mandatés syndicaux de demander leur entretien de début de mandat. L’employeur n’a pas d’obligation à les informer de ce droit à entretien. L’entretien de fin de mandat, lui, est de droit pour certains élus, en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins 2 000 salariés) et du nombre d’heures de délégation dont ils disposent. Ces entretiens jouent un rôle précieux dans le cadre de la non discrimination des élus de CSE et contribuent à un dialogue social de qualité.

Extrait

Le représentant du personnel ou le représentant syndical est avant tout un salarié. L'exercice de son mandat peut avoir des conséquences sur sa carrière professionnelle, mais il lui permet aussi d'apprendre et d'acquérir de nouvelles compétences. En outre, la fusion des mandats au sein du CSE (comité social et économique) et la limitation du nombre de mandats successifs introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au CSE implique, d'autant plus, une gestion d'adaptation de l'emploi anticipée. Dans ce cadre, le législateur a prévu plusieurs dispositifs afin d'intégrer ce mandat dans la vie professionnelle présente et future du salarié, et notamment des entretiens de début et de fin de mandat (1).

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