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Publié le 04.11.2017
Les titres de séjour pluriannuels, tels que les cartes de séjour pluriannuelles "générales" ou "passeport talent", peuvent être délivrés soit au stade du renouvellement de la carte de séjour temporaire d'un an, soit dès la première délivrance du titre de séjour. Elles permettent à l'étranger qui peut y prétendre de séjourner en France pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans.
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et plusieurs décrets du 28 octobre 2016 ont permis de géénraliser les titres de séjour pluriannuels. Nouveaux titres qui peuvent être délivrés depuis le 1er novembre 2016.
Est ainsi mise en place une carte de séjour pluriannuelle "générale" délivrée au terme d'une première année de séjour régulier, sous réserve que l'étranger respecte le contrat d'intégration républicaine et continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont il était titulaire. La durée de ce titre de séjour est variable selon les publics visés et de maximum de quatre ans.
Au côté de cette carte, trois nouveaux titres de séjours pluriannuels sont créés à destination de publics spécifiques ; il s'agit :
- de la carte de séjour pluriannuelle "passeport talent";
- de la carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier";
- de la carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT".
Contrairement à la carte "générale", elles sont accessibles dès la première admission au séjour.
Cet extrait de l'étude "Carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle" du Dictionnaire Permanent Droit des étrangers vous permettra de maîtriser les conditions de délivrance et de renouvellement de ces nouveaux titres de séjour pluriannuels.
Titre 3 : La première délivrance de la carte de séjour pluriannuelle Mise en place de quatre cartes de séjour pluriannuelles Afin de créer un parcours d'immigration « cohérent » et de marquer une progressivité de la durée du droit au séjour (un an de séjour régulier sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour ou d'une carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle puis carte de résident), la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France a inversé une situation juridique jusqu'alors fondée sur l'annualité comme principe général et la pluriannualité comme dérogation. A cette fin, elle a mis en place quatre cartes de séjour pluriannuelle (carte de séjour pluriannuelle générale, cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent », « travailleur saisonnier » et « salarié détaché ICT »).
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