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Les nouveaux titres de séjour pluriannuels, de la délivrance au renouvellement

Publié le 04.11.2017

Les titres de séjour pluriannuels, tels que les cartes de séjour pluriannuelles "générales" ou "passeport talent", peuvent être délivrés soit au stade du renouvellement de la carte de séjour temporaire d'un an, soit dès la première délivrance du titre de

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Faites le point notamment sur

  • Les étrangers concernés par la carte de séjour pluriannuelle générale ou le "passeport talent"
  • Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ces nouveaux titres de séjour
  • Les modalités de renouvellement et de changement de statut

L'essentiel à retenir

Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle "générale" et des titres de séjour pluriannuels "passeport talent", "travailleurs saisonnier" et "salarié détaché ICT".

Extrait

Titre 3 : La première délivrance de la carte de séjour pluriannuelle Mise en place de quatre cartes de séjour pluriannuelles Afin de créer un parcours d'immigration « cohérent » et de marquer une progressivité de la durée du droit au séjour (un an de séjour régulier sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour ou d'une carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle puis carte de résident), la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France a inversé une situation juridique jusqu'alors fondée sur l'annualité comme principe général et la pluriannualité comme dérogation. A cette fin, elle a mis en place quatre cartes de séjour pluriannuelle (carte de séjour pluriannuelle générale, cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent », « travailleur saisonnier » et « salarié détaché ICT »).

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