A compter du 4 juillet 2024, l'essentiel des demandes de renouvellement des « cartes de résident » délivrées dans le cadre du Ceseda, des accords franco-algérien, franco-tunisien et franco-marocain ou en application d'une des conventions signées par la France avec de nombreux pays africains doivent être effectuées au moyen du téléservice ANEF.
Présenté par le gouvernement comme un texte « équilibré » entre fermeté et intégration, le projet de loi s’est nettement durci lors de son passage devant la commission des lois puis la chambre du Sénat, avant d’être à nouveau largement remanié par la commission des lois de l’Assemblée nationale pour le « rééquilibrer ». L’adoption d’une motion de rejet par les députés a toutefois rendu cette ultime version caduque. Le gouvernement a alors choisi de convoquer une commission mixte paritaire qui s’est accordée sur un texte proche de la version souhaitée par les sénateurs.
Définitivement adopté par le Parlement le 19 décembre 2023, il a toutefois été largement remodelé par le Conseil constitutionnel qui, par une décision du 25 janvier 2024, a totalement ou partiellement censuré 35 des 45 articles contestés par les députés et sénateurs de gauche.
