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Loi Macron

En quoi a-t-elle simplifié l'épargne salariale depuis le 1 janvier 2016 ?

Publié le 07.07.2016

La loi Macron du 6 août 2015 a harmonisé les régimes de participation et d’intéressement et a ainsi favorisé l’épargne salariale : unification des dates limites de versement de l’intéressement et de la participation, affectation par défaut de l’intéres

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Faites le point notamment sur

  • Le versement et/ou l'affectation des primes d'intéressement
  • Le droit de rétractation

L'essentiel à retenir

Les sommes issues de l'intéressement doivent désormais être versées avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel il est calculé.

Extrait

Règles de versement et affectation de l’intéressement

Versement des primes d’intéressement

1° Règles applicables aux droits à intéressement attribués au titre des exercices clos avant le 7 août 2015

La date de versement doit être précisée dans l’accord d’intéressement.

De longs délais de versement seraient incompatibles avec l’esprit de l’intéressement qui se veut un outil de motivation des salariés par la perception rapide de sommes représentant la contrepartie d’un effort consenti. Aussi bien l’article L. 3314-9 du code du travail encadre le délai contractuel de versement en disposant que les sommes dues au titre de l’intéressement doivent être versées au plus tard le dernier jour du 7e mois suivant la clôture de l’exercice. Dans le cadre d’un intéressement infra-annuel, ce délai est réduit à 2 mois.

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