- La nouvelle mouture de la prime " Macron ", pérennisée et rebaptisée " prime de partage de la valeur ",
- Les mesures destinées à faciliter le déploiement de l’intéressement et le contrôle administratif des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE)…
- Les autres mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des salariés : déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, monétisation des jours de RTT, la défiscalisation des heures supplémentaires…
Loi pouvoir d’achat et LFR pour 2022 : quelles nouveautés pour les employeurs ?
Publié le 21.09.2022
Après un parcours exprès au Parlement, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 entrent en vigueur.
Faîtes le point, dans ce dossier spécial issu du webinar du 13 septembre 2022, des dernières nouveautés apportées par ces 2 lois notamment :
- la prime de partage de la valeur (ancienne « prime Macron »)
- les mesures en faveur de l’épargne salariale
- les autres mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des salariés
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Extrait
« Prime de partage de la valeur : Employeurs et salariés éligibles
Employeurs concernés
- Employeurs de droit privé
- Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Etablissement publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé
- Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Bénéficiaires
- Salariés en CDI ou CDD à temps plein ou temps partiel (apprentis et contrat de professionnalisation compris) à la date définie par l’accord ou la DUE instituant la prime
- Agents publics relevant de l’EPA ou de l’EPIC à la date définie par l’accord ou la DUE instituant la prime…»
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