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Loi pouvoir d’achat et LFR pour 2022 : quelles nouveautés pour les employeurs ?

Publié le 21.09.2022

Après un parcours exprès au Parlement, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 entrent en vigueur.

 

Faîtes le point, dans ce dossier spécial, des dernières nouveautés apportées par ces 2 lois notamment : 

- la prime de partage de la valeur (ancienne « prime Macron »)

- les mesures en faveur de l’épargne salariale 

- les autres mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des salariés

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Faites le point notamment sur

  • La nouvelle mouture de la prime " Macron ", pérennisée et rebaptisée " prime de partage de la valeur ",
  • Les mesures destinées à faciliter le déploiement de l’intéressement et le contrôle administratif des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE)…
  • Les autres mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des salariés : déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, monétisation des jours de RTT, la défiscalisation des heures supplémentaires…

L'essentiel à retenir

Professionnels des RH et experts-comptables, vous êtes concernés par la loi pouvoir d’achat et la loi de finance rectificative. Ce livre blanc présente une synthèse complète et claires des nouveautés de ces 2 lois.

Extrait

« Prime de partage de la valeur : Employeurs et salariés éligibles

Employeurs concernés


- Employeurs de droit privé

- Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)

- Etablissement publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé

- Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT)


Bénéficiaires

- Salariés en CDI ou CDD à temps plein ou temps partiel (apprentis et contrat de professionnalisation compris) à la date définie par l’accord ou la DUE instituant la prime

- Agents publics relevant de l’EPA ou de l’EPIC à la date définie par l’accord ou la DUE instituant la prime…»

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