La suppression des tribunaux interrégionaux et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale prendra effet au 31 décembre 2024, en application de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 parue au Journal officiel du 21 novembre. Explications.
- La redéfinition de la politique santé
- Le projet régional de santé (PRS) nouvelle formule
- L'avènement des conseils territoraux de santé
- La médiation sanitaire auprès des pulics vulnérables
- L'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (dites « salles de shoot »)
- À quoi correspond le « plan d'accompagnement global » pour les personnes en situation de handicap ?
- Quelles mesures à destination des enfants et jeunes majeurs ?