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Loi santé : zoom sur les dispositions relatives au handicap

Publié le 10.12.2016

Dite "loi Santé", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte des dispositions améliorant l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées.
Un nouveau système d'orientation par les MDPH et la possibilité d'un versement de la PCH en tiers payant sont notamment prévus.

Pour en savoir plus, consultez ici le dossier spécial « Loi Santé : zoom sur les dispositions relatives au handicap" issue du magazine tsa.

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Faites le point notamment sur

  • Le nouveau plan d'accompagnement global (PAG)
  • Ce qui change pour les personnes handicapées et les MDPH
  • L'impact pour la prestation de compensation du handicap (PCH)

L'essentiel à retenir

Ce dossier juridique analyse l'impact de la loi Santé du 26 janvier 2016 dans le secteur du handicap. Nombreuses de ses dispositions visent à améliorer l'accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées. Dans le cadre de la réforme du dispositif d'orientation par les MDPH, le plan personnalisé de compensation du handicap peut désormais comprendre un plan d'accompagnement global (PAG).

Extrait

Loi Santé : quels impacts pour les personnes handicapées ? Publiée au début de l’année, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi Santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l’accompagnement des personnes handicapées. Au coeur de celles-ci : un nouveau dispositif d’orientation. Parmi ses nombreuses et diverses dispositions – 227 articles au total –, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite plus simplement loi Santé, comporte une kyrielle de mesures qui impactent le secteur médico-social (1), en particulier l’accompagnement et la prise en charge des personnes handicapées. La mesure majeure est sans conteste la mise en place d’un nouveau dispositif d’orientation permettant de garantir une réponse accompagnée pour toute personne handicapée.

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