- TGAP,
- Bonus-malus,
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Lois de finances : zoom sur les dispositions environnementales
Principales nouveautés et modifications issues des lois de finances pour 2018 et rectificative pour 2017
Publié le 02.12.2018
TGAP, bonus-malus, CITE 2018, taxe GEMAPI,... figurent parmi les nombreux dispositifs impactés par les lois de finances 2018.
Le dossier spécial "Lois de finances : zoom sur les dispositions environnementales" vous apporte un éclairage sur les principaux dispositifs fiscaux et financiers créés ou modifiés par les lois de finances : crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE 2018), bonus-malus écologique, prime à la conversion 2018, taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), taxe GEMAPI,...
Faites le point notamment sur
Extrait
Présentation La fiscalité environnementale reste toujours le point faible de la France. Pourtant cette fiscalité, qui vise à intégrer dans le coût supporté par chacun des acteurs économiques, les coûts sociaux et environnementaux qu’il occasionne (appelés « externalités »), constitue un moyen de modifier les comportements des acteurs dans un sens plus favorable à l’environnement, en complément de l’approche réglementaire, et stimule à moyen terme l’innovation (conception de produits et de procédés de fabrication moins polluants).
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