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Mettre en route sa DUP une fois élue

Publié le 04.05.2017

Au sein de la Délégation unique du Personnel, version loi Rebsamen, les représentants du personnel sont à la fois élus du CE, membres du CHSCT et délégués du personnel. La DUP, c'est bien 3 mandats pour le prix d'un ! Mettre en route la DUP, c'est dési

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Faites le point notamment sur

  • La mise en place du bureau de la DUP
  • Les heures de délégation
  • Le règlement intérieur de la DUP
  • La formation des membres de la DUP

L'essentiel à retenir

Extrait

Les heures de délégation, ça permet d’exercer son mandat sur le temps de travail L’employeur est tenu de laisser aux élus titulaires de la DUP le temps nécessaire pour exercer leurs fonctions sur leur temps de travail, dans la limite d’un crédit d’heures compris entre 18 et 21 heures par mois. Pour permettre aux suppléants de s’impliquer dans la DUP, et soulager un peu les titulaires, le code du travail permet de partager les heures de délégation. Le crédit d’heures des élus titulaires de la délégation unique du personnel est compris entre 18 et 21 heures par mois, tout dépend de l’effectif Pour pouvoir exercer son mandat pendant son temps de travail, le représentant du personnel a besoin de temps. D’où l’obligation pour l’employeur d’accorder aux élus titulaires, et seulement à eux, ce que l’on appelle des heures de délégation, ou crédit d’heures. Le nombre d’heures de délégation par titulaire est fi xé comme suit (C. trav., art. R. 2326-2)

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