- la maîtrise du risque incendie et du triangle du feu ;
- la réglementation sur le sujet : équipements de détection et d’intervention incendie, processus d’évacuation, consigne de sécurité incendie, formation et information du personnel, vérifications générales périodiques, etc.
- la jurisprudence en la matière.
PDF I 35 pages
Nouvelles opportunités pour développer vos missions de conseil
Publié le 13.12.2023
Lefebvre Dalloz vous offre ce dossier spécial élaboré par nos rédacteurs et axé sur trois thèmes essentiels, qui visent à renforcer vos missions de conseil auprès de vos clients :
- le document unique d’évaluation des risques professionnels, une obligation légale qui s’étend non seulement à votre cabinet, mais aussi à vos clients ;
- le bilan carbone, un élément central de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ;
- la Réforme des Retraites dont la récente mise en place exige une analyse approfondie de ses implications pour les entreprises.
Faites le point notamment sur
L'essentiel à retenir
Le risque incendie est un sujet toujours au cœur de l’actualité réglementaire avec des événements marquants tels que l’incendie Lubrizol en 2019.
La réglementation sur le sujet est à maîtriser et à mettre en œuvre avec attention par les employeurs.
Extrait
Évaluer pour prévenirL’évaluation des risques professionnels est une obligation imposée par le code du travail dans sa 4e partie (C. trav., art. R. 4121-1 à R. 4121-4), depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001(transposant les articles 9 et 10 de la directive européenne 89/391 du 12 juin 1989 dite « directive cadre »). Depuis 2001, cette évaluation a pour objectif d’identifier les risques auxquels sont exposés les travailleurs, de les prioriser, et de mettre en place des mesures de prévention afin d’éliminer ou de réduire les risques. Le DUERP constitue la première étape d’une démarche globale d’amélioration des conditions de travail. Comme le prévoit l’article L. 4121-2 du code du travail, l’obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques incombe à l’employeur. Lui seul est responsable du document même s’il confie sa réalisation à un responsable HSE/conseiller de prévention ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Toute organisation est concernée par cette exigence réglementaire,à partir d’un salarié ou agent (la Fonction publique est aussi concernée).
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Extrait
Évaluer pour prévenirL’évaluation des risques professionnels est une obligation imposée par le code du travail dans sa 4e partie (C. trav., art. R. 4121-1 à R. 4121-4), depuis le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001(transposant les articles 9 et 10 de la directive européenne 89/391 du 12 juin 1989 dite « directive cadre »). Depuis 2001, cette évaluation a pour objectif d’identifier les risques auxquels sont exposés les travailleurs, de les prioriser, et de mettre en place des mesures de prévention afin d’éliminer ou de réduire les risques. Le DUERP constitue la première étape d’une démarche globale d’amélioration des conditions de travail. Comme le prévoit l’article L. 4121-2 du code du travail, l’obligation de transcription des résultats de l’évaluation des risques incombe à l’employeur. Lui seul est responsable du document même s’il confie sa réalisation à un responsable HSE/conseiller de prévention ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Toute organisation est concernée par cette exigence réglementaire,à partir d’un salarié ou agent (la Fonction publique est aussi concernée).
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