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Post-Lubrizol : amélioration de la gestion de crise et renforcement des mesures applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement

Publié le 03.11.2020

<p>Le domaine de la conformité connaît un essor considérable depuis quelques années, notamment depuis la loi Sapin 2.<br />Les entreprises font face à une augmentation des obligations mises à leur charge en particulier dans les domaines de la lutte anti-corruption, de la responsabilité sociétale des entreprises et de la protection des données personnelles.</p> <p>De plus en plus d’enquêtes internes en entreprise sont ainsi diligentées, dans un contexte où tous les agissements des entreprises sont scrutés.</p>

Renforcer la prévention des risques industriels et mieux informer les populations : tel est le double objectif du plan gouvernemental d’actions post-Lubrizol, désormais décliné dans la réglementation ICPE.

 

Les prescriptions applicables aux installations classées de stockages de

liquides inflammables et combustibles et aux entrepôts ont été renforcées, y compris pour les installations existantes. Des dispositions supplémentaires ont en outre été introduites concernant les établissements Seveso.

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Faites le point notamment sur

      les quatre volets du plan d’actions gouvernemental post-Lubrizol concernant les installations classées pour la protection de l’environnement :
    • volet Seveso
    • volet Entrepôts
    • volet Liquides inflammables et combustibles
    • volet Etat des stocks

L'essentiel à retenir

Anticiper et faciliter la gestion de crise, consolider les mesures de prévention des accidents, renforcer les contrôles et la transparence : nombreuses sont les mesures issues du plan d’actions gouvernemental post-Lubrizol à l’attention des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Extrait

ICPE 28 septembre 2020 Volet "Seveso" du plan d'action gouvernemental post-Lubrizol : les textes sont publiés Des dispositions supplémentaires issues du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019 sont introduites concernant les études de dangers et les plans d'opération interne. Dans le même temps, des clarifications sont apportées concernant la transposition de la directive Seveso 3 et trois rubriques 4XXX sont modifiées. Acteurs et activités concernés : exploitants d'ICPE, DREAL, préfectures, associations, public. Objet : modification des règles applicables aux installations dans lesquelles les substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs. Entrée en vigueur : 27 septembre 2020.

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