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Post-Lubrizol : amélioration de la gestion de crise et renforcement des mesures applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement

Publié le 03.11.2020

Renforcer la prévention des risques industriels et mieux informer les populations : tel est le double objectif du plan gouvernemental d’actions post-Lubrizol, désormais décliné dans la réglementation ICPE.

Les prescriptions applicables aux installations classées de stockages de

liquides inflammables et combustibles et aux entrepôts ont été renforcées, y compris pour les installations existantes. Des dispositions supplémentaires ont en outre été introduites concernant les établissements Seveso.

Faites le point notamment sur

volet Seveso
volet Entrepôts
volet Liquides inflammables et combustibles
volet Etat des stocks

L'essentiel à retenir

Anticiper et faciliter la gestion de crise, consolider les mesures de prévention des accidents, renforcer les contrôles et la transparence : nombreuses sont les mesures issues du plan d’actions gouvernemental post-Lubrizol à l’attention des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Extrait

ICPE 28 septembre 2020 Volet "Seveso" du plan d'action gouvernemental post-Lubrizol : les textes sont publiés Des dispositions supplémentaires issues du retour d'expérience de l'accident du 26 septembre 2019 sont introduites concernant les études de dangers et les plans d'opération interne. Dans le même temps, des clarifications sont apportées concernant la transposition de la directive Seveso 3 et trois rubriques 4XXX sont modifiées. Acteurs et activités concernés : exploitants d'ICPE, DREAL, préfectures, associations, public. Objet : modification des règles applicables aux installations dans lesquelles les substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs. Entrée en vigueur : 27 septembre 2020.

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