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Réforme des marchés publics, aussitôt achevée aussitôt appliquée

Publié le 08.07.2016

La parution de deux décrets du 25 mars 2016 a rendu possible l’entrée en vigueur de la réforme des marchés publics au 1er avril 2016. Les acteurs de la commande publique doivent donc rapidement s’approprier les nouvelles règles qui, si elles ne sont pas r

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Faites le point notamment sur

  • La reconnaissance du sourçage
  • La simplification du dossier de candidature
  • La suppression de la signature de l'offre par le candidat
  • Les nouvelles possibilités de régularisation des offres

L'essentiel à retenir

Le code des marchés publics c'est fini ! Place au nouveau régime des marchés publics qui est entré en vigueur le 1er avril 2016.

Extrait

Des procédures de passation améliorées pour mieux acheter Si la réforme n’est pas une révolution, des changements notables ont été apportés tout au long de la procédure. De la définition des besoins aux délais de réception et aux modalités de jugement des candidatures et des offres, tout est fait pour que l’acte d’achat reprenne sa dimension économique. La procédure se prépare en amont Sourcing, sourçage et finalement études et échanges préalables avec les opérateurs économiques. De version en version, la terminologie a évolué mais l’idée reste la même (D., art. 4 et 5). Les acheteurs sont officiellement autorisés à préparer en amont la passation de leurs marchés. Cela peut passer par des consultations, la réalisation d’études de marché ou la sollicitation de l’avis de potentiels candidats sur le futur marché et ses exigences. Une démarche prospective qui permet à l’acheteur de définir au plus juste ses besoins en fonction des produits et services disponibles sur le marché.

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